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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101585_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Alain Lucet, expert, à M. le Dr. Thierry Poncelet, expert. Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307590_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Perez, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008648_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nguër, rapporteure, - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique, - et les observations de Me Pin, représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2302246_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Thierry Bataillard, rapporteur public. - et les observations de M. A..., représentant l’association football club autunois.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300548_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Thierry Bataillard rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. L'activité de la société à responsabilité limitée (SARL) AKF Sécurité privée, dont M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100734_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Si Mme B a été informée par un message court (SMS) reçu le 28 novembre 2020, soit plus de huit jours avant le terme de son contrat de travail, que son contrat de travail allait être renouvelé et lui serait
Source officielle3ème chambre
DTA_2101828_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Si l'administration fait valoir que Mme A a été informée par courrier du 9 février 2021 que le poste qu'elle occupait allait être ouvert à la mutation, ce courrier ne peut être regardé comme valant notification
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400512_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, Mme B E, représentée par Me Braillard (Selarl Thierry Braillard et associés), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2202252_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 19 avril 2022 sous le n° 2202252, Mme B D, représentée par Me Thierry Dalbin, demande au tribunal : 1) d'annuler la contrainte émise
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308175_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, à l'effet de signer, notamment, les décisions attaquées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104941_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
F a été établi le 15 juin 2020 par le docteur B G pour être soumis au collège de médecins, au sein duquel siégeaient les docteurs Alain Sebille, Elodie D et Laurent Ruggieri, régulièrement désignés à cette
Source officielle1ère chambre
DTA_2001387_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par ailleurs, le même jour, le chef de service de commandement de nuit a, par un courrier électronique adressé à la capitaine de police, indiqué qu'il allait informer les brigades de nuit de ce que celles-ci
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206929_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ces mêmes consignes prévoyaient en outre, jusqu'au 6 mars 2017, que la déclaration d'heures était soumise pour validation le jeudi midi pour la semaine en cours, qui allait du dimanche au samedi, le décompte
Source officielle2ème chambre
DTA_2102526_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
. ; - les trois courriels professionnels adressés par la principale du collège de Suippes à trois personnels d'inspection (Thierry Dupont, Caroline Eudier et Mélanie Brehier), juste avant et après le
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200302_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
par lequel il a informé Mme B... qu’il ne pouvait la reclasser ne fait pas grief à cette dernière et a pour objet de l’informer que l’établissement envisageait une retraite pour invalidité et qu’elle allait
Source officielle2ème chambre
DTA_2400793_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Thierry Bataillard rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300824_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2200545_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001983_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Thierry Bataillard rapporteur public, - et les observations de Me Agez et de Me Leboff, représentant la SASU Mes Bourgognes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303802_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 février 2024, 13 mai 2024, 31 mai 2024 et 4 mars 2025, la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération, représentée par Me Thiry, conclut au rejet
Source officiellePage 3 sur 3