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A B conteste une décision " concernant la fermeture administrative " de l'établissement qu'il exploite sous l'enseigne " Alimentation Générale " situé 18 avenue Maurice Thorez à Port-de-Bouc (13110).

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3ème chambre

DTA_2201559_20220727

Administratif

27 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme E A, maire de Châtillon-sur-Thouet, demande au tribunal, sur le fondement des articles L. 2121-5 et R. 2121-5 du code général

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304291_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 19 juillet 2023, la SCI A, représentée par Me Thoinet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

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4ème chambre

DTA_2002209_20221028

Administratif

28 octobre 2022

Le site de l'installation projetée se trouve en zone N du plan local d'urbanisme de la commune du Thoronet approuvé le 6 mars 2020.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404338_20240621

Administratif

21 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, la commune de Divonnes-les-Bains, représentée par Me Thoinet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions

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3ème chambre

DTA_2307270_20250424

Administratif

24 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2023, la Communauté de communes de la Dombes, représentée par la Selarl ATV Avocats Associés (Me Thoinet), conclut au rejet de la requête et à ce que

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3ème Chambre

DTA_2205798_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La société Pizz'burger exploite un fonds de commerce de restauration dans une galerie commerciale de la station de sports d’hiver de Val Thorens, à Les Belleville.

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2400412_20240312

Administratif

12 mars 2024

C soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il est propriétaire de la parcelle en litige et avait décidé de la vendre à la société civile immobilière (SCI) V Thorens au prix de

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6ème Chambre

DTA_2404629_20250318

Administratif

18 mars 2025

B exerce les fonctions d'aide-soignant au sein du centre Arthur Lavy situé à Thorens-Glières.

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4ème Chambre

DTA_2418300_20251117

Administratif

17 novembre 2025

demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° 2024-78 en date du 16 décembre 2024 par lequel le maire de Nanterre a décidé d’interdire la présence du public dans l’enceinte du palais des sports Maurice Thorez

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306440_20231220

Administratif

20 décembre 2023

L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme B du logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Sauvegarde 56 situé 12 rue Maurice Thorez

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512540_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Créteil, conclut au rejet de la requête et indique que par une décision notifiée le 8 septembre 2025, il a procédé à l'affectation du jeune B D au sein de l'Ulis-école élémentaire publique Maurice Thorez

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5ème Chambre

DTA_2005840_20240709

Administratif

9 juillet 2024

Or, la Fillière abrite une population piscicole remarquable, dans son tronçon entre Thorens Glières, situé à 630 mètres d'altitude, et les Molliets, situé à 800 mètres d'altitude.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404830_20260204

Administratif

4 février 2026

Par un mémoire enregistré le 29 avril 2025, la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu, représentée par Me Thoinet prend acte de ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406446_20250709

Administratif

9 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2406446 du 9 janvier 2025, la juge des référés a, sur la requête de la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu, représentée par Me Thoinet (Selarl ATV avocats

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11ème chambre, JU

DTA_2205174_20260106

Administratif

6 janvier 2026

demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2020 et 2021 à raison de l’appartement sis 59 avenue Maurice Thorez

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600201_20260123

Administratif

23 janvier 2026

conclusions comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître et, par application de l’article 32 du décret du 27 février 2015 susvisé, de transmettre la requête de Mme A... , domiciliée à Thorens-Glières

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103421_20230206

Administratif

6 février 2023

Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2023, la commune de Divonne-les-Bains, représentée par Me Thoinet, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet des conclusions présentées au titre des

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103424_20230206

Administratif

6 février 2023

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2202020_20221215

Administratif

15 décembre 2022

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté par lequel la maire de Besançon a limité la circulation sur le chemin piétonnier situé Rue Jeanne Thouret

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