AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2219537_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A C, représenté par Me Tigoki, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500927_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
demande de l'aide au tribunal afin d'obtenir des documents de fin de contrat et de solde tout compte auprès de l'établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les balcons de Tivoli
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301810_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B A, représenté par Me Tigoki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522709_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B A, représenté par Me Tigoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 01 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207977_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Son avocat, Me Tigoki, peut donc se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207978_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Son avocat, Me Tigoki, peut donc se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433061_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B, représenté par Me Tigoki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 8 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande l'admission au séjour au titre de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303217_20230807
7 août 2023
7 août 2023
sous astreinte de 100 euros par personne et par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, des citoyens français itinérants installés sur l'aire permanente d'accueil de Tivoli
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212124_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Tigoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521776_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B A, représenté par Me Tigoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'exécuter le jugement n° 2312508 du 13 juin 2024 par lequel le tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214049_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
n'est pas démontré que le raccordement des eaux usées puisse se faire depuis la rue du Temple alors que l'avis de l'autorité gestionnaire de l'assainissement indiquait qu'il devait se faire rue de Tivoli
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412886_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Tigoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527086_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représentée par Me Tigoki, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513210_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représentée par Me Tigoki, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2605664_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Hémery, - les observations de Me Tigoki, avocat commis d’office, représentant M. A..., assisté de M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2323729_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A représenté par Me Tigoki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 avril 2021 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521609_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Tigoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2406237_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représentée par Me Tigoki demande au tribunal administratif : 1°) de l’admette à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600519_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représentée par Me Tigoki, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026, par lequel le préfet de la
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2303883_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C, - les observations de Me Tigoki, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 3 sur 21