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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2003152_20230228
28 février 2023
28 février 2023
requête, enregistrée le 10 août 2020, la société civile immobilière (SCI) Lutaine, représentée par Me Bourillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le maire de Tourrettes-sur-Loup
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002554_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
La substitution de motif demandée par la commune de Tourrettes-sur-Loup doit dès lors être accueillie. 15.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2003482_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
H F, représentés par Me Astruc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le maire de Tourrettes-sur- Loup a délivré un permis de construire valant division parcellaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2000927_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Tourrettes tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100564_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C'est ainsi à bon droit que le maire de Tourrettes a pu opposer un tel motif de refus. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502788_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A..., directeur général des services, pour la commune de Tourrettes-sur-Loup, qui persiste dans ses écritures. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302795_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La SCI Tounet, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 844 677 120, dont M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302812_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Les parts sociales de la SCI Tounet sont détenues à hauteur de 60 % par M. A, gérant de la société et 40 % par Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506514_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sur les conclusions de la commune de Tourrettes-sur-Loup et de Mme A... au titre des frais liés au litige : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502375_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par suite, il y a lieu d'ordonner la suspension de l'exécution de la délibération du 12 février 2025 du conseil municipal de la commune du Touvet.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500037_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Heinrich, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Le Touvet a accordé le permis de construire n° PC 038511 24 00009
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204418_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 septembre et 10 octobre 2022, la commune de Tourrette-Levens, représentée par Me Chrestia, demande au juge des référés sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2102248_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Tourrettes tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404016_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 décembre 2024 et 27 février 2025, le préfet du Var demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Tourrettes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400553_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A n°2000, ensemble la décision du maire de Tourrette-Levens du 4 décembre 2023 de rejet du recours gracieux du 10 novembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Tourrette-Levens et la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303585_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Sur la demande de mise en cause de la société nouvelle Touzet BTP : 5.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300929_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A C, ressortissant algérien né le 22 février 1984 à Ait Toudert (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France le 30 avril 2018 muni d'un visa délivré par les autorités consulaires françaises à Alger pour y subir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105906_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ar un arrêté du 5 mars 2021, le maire de la commune du Touvet a délivré le ermis de construire sollicité.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301959_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
économique, les membres suppléants du comité social et économique n’ont pas été convoqués ; - la décision attaquée est entachée d’inexactitude matérielle des faits, dès lors qu’il n’a pas refermé le touret
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503450_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
représentés par Me Plénot, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Tourrettes-sur-Loup
Source officiellePage 3 sur 70