B..., représenté par Me Toumi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté de la préfète de l’Hérault du 27 janvier 2026 portant refus de séjour, obligation de quitter le

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Toumi, avocate de M. B qui persiste dans ses moyens et conclusions. Des pièces présentées pour M.

531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de mesurer, d'une part, l'espace minimal dont a besoin son véhicule pour entrer et sortir du parking sis 80 quai de Tounis

Toulouse a fait opposition à sa déclaration préalable de travaux déposée le 5 février 2020 en vue de l'installation d'un groupe extérieur de climatisation sur une construction sise au 122, quai de Tounis

Mme B est propriétaire d'une maison d'habitation sise 446 avenue Jean Jaurès, à Ruelle-sur-Touvre, qu'elle a acquise le 19 septembre 2002.

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Touvier, représentant la commune d'Echirolles. Considérant ce qui suit : 1.

D A, représenté par Me Toumi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande

A, né en 1954, indique avoir travaillé comme ouvrier de l'Etat à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre dans des conditions de travail l'exposant à l'inhalation de poussières

déclaratif d’un permis de construire, la question de savoir si le projet en litige constitue, ou non, un logement social relève de l’exécution du permis et non de son autorisation ; celles de Me Touvier

B..., représenté par Me Touvier, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision qui sera prise en cours d’instance par le ministre de l’intérieur, après avis de la commission

Lafay ; - les observations de Me Toumi pour M.

B..., représenté par Me Toumi, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A B, représenté par Me Toumi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 24 avril 2023 portant

A..., représenté par Me Toumi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 20 décembre 2023 portant refus de délivrance d’un titre de séjour : 2°) à titre principal, d’

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 20 février 2024, Mme A... représentée par Me Toumi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 20 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Touvier, représentant la commune de Saint

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Toumi, représentant M.

D B, représenté par Me Toumi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 16 mai 2022, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

F C, représentés par Me Toumi, ont déposé un mémoire en intervention, enregistré le 23 août 2021, au soutien des conclusions de la requête.

A C, représenté par Me Toumi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) avant dire-droit, d'ordonner au préfet de mettre à sa disposition son