Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2320522_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
que : - c’est à tort que l’administration fiscale a remis en cause la déductibilité des dépenses correspondant aux rétrocommissions versées à la société coréenne Compass/ Zhinanzhen International Travel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401549_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que la commune de Villegailhenc est traversée par la rivière du Trapel qui conflue avec un autre cours d’eau, le Merdeau, au cœur du centre ancien.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2112507_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que la société Tractel International, anciennement dénommée T2i, est la société faîtière française au sein du groupe Tractel dont la société mère, précédemment
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525553_20260218
18 février 2026
18 février 2026
emplacement à usage commercial dépendant du domaine public du 17 mai 2019 qui avait été conclue avec la régie autonome des transports parisiens (RATP) ; 2°) de condamner la RATP et la société RATP Travel
Source officielle10ème chambre
DTA_2314983_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
65 % prévu par les dispositions des articles 150-0 D et suivants du code général des impôts pour le calcul de la plus-value réalisée à l'occasion de la cession de ses parts dans la société Daubler Travel
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302431_20250826
26 août 2025
26 août 2025
D et Wambst, à qui aucune information confidentielle n'a été transmise en vue de favoriser la société Trabet ; - la société Trabet ne lui a procuré aucune contrepartie financière ; - en l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403972_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il résulte de l'instruction que la société Terrideal Travel a soumissionné avec succès seule pour l'attribution des lots 4 et 7 et en groupement pour celle du lot 2.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2202474_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
technique de la police nationale de Mayotte est seul compétent pour réserver les billets d'avion pour les déplacements des agents, par l'intermédiaire de la société American express global business travel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213376_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
demande au tribunal l'annulation des titres de perception émis le 21 octobre 2021 et le 27 janvier 2022 par la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France pour obtenir de la société Solace Travel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402082_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A, qui est locataire d'un appartement dont elle est propriétaire au 22 rue Trachel à Nice.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202454_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2016 pour un appartement sis 13 rue Trachel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405544_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
de changement de sous-destination de « bureau » en sous-destination « autres hébergements touristiques », sans travaux sur la façade ni sur les structures porteuses, sur une parcelle cadastrée LS n°0425
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2223786_20230221
21 février 2023
21 février 2023
utilise quotidiennement à titre privé et professionnel, ainsi qu'elle en justifie notamment par " l'attestation résidentielle " en date du 14 novembre 2022 que lui a fournie son employeur, la société Traxall
Source officielle2ème Chambre
DTA_1913197_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
demandent l'indemnisation du coût des billets d'avion qu'ils ont dû supporter pour rester en relation et produisent à l'appui de leur demande deux billets, l'un du 20 juin 2017 avec la compagnie AZ World Travel
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413715_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B n'a pas changé d'employeur mais a cumulé deux emplois l'un avec la société " KAIROS LOGISTIC " du 9 mars 2020 à juillet 2024 et l'autre avec la société " EXECUTIVE LINE TRAVEL " pour la période du 1er
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302826_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
de Me Llorens, représentant l'Eurométropole de Strasbourg, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures ; -les observations de Me Poinsignon, représentant la société Trabet
Source officielle9ème Chambre
DTA_2416079_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du CSE la somme réclamée dans au même titre par la société Carlson Wagon Travel SAS.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1807948_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La société collabore, sous contrat, avec différentes entreprises, dont la société anglaise Travel Destinations, laquelle est une agence de voyages, et l'automobile club de l'ouest (ACO), association qui
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404891_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
par le requérant qu'il se trouverait dans un état de dénuement matériel extrême, étant régulièrement logé, La Cimade dans un courriel ayant indiqué qu'il " dormait régulièrement à l'accueil de nuit Trachel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2011755_20240227
27 février 2024
27 février 2024
de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante dans l'exercice de ses emplois d'ajusteur puis de traceur
Source officiellePage 3 sur 10