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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2324234_20250711
11 juillet 2025
L’adolescente a été admise, le 26 juin 2020, au service des urgences pédiatriques de l’hôpital Armand Trousseau La Roche-Guyon, qui relève de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), en raison
1ère Chambre
DTA_2205703_20260410
10 avril 2026
En revanche, il ne résulte pas de l’instruction que la décision du 11 avril 2018 ait été prise dans le seul objectif de supprimer l’emploi de professeur de trompette occupé par M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401031_20240311
11 mars 2024
force publique pour procéder à l'évacuation forcée de Mme B ; 3°) d'autoriser le préfet à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de la structure afin de débarrasser les lieux des biens s'y trouant
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2216586_20230111
11 janvier 2023
A demande au tribunal d'annuler le titre de recette émis le 10 mai 2022 pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris d'un montant de 299 euros et relatif à une hospitalisation à l'hôpital Armand Trousseau
10ème Chambre
DTA_2201478_20230510
10 mai 2023
Il verse notamment un certificat médical établi le 24 octobre 2020 par le Dr G médecin au service de pneumologie pédiatrique de l'hôpital Armand Trousseau, qui indique que l'état de santé de la jeune B
DTA_2215793_20230731
31 juillet 2023
C B, né le 27 septembre 2004, pour lequel un syndrome de Prader-Willi a été diagnostiqué précocement, a subi, en raison d'une scoliose sévère, une arthrodèse le 26 juin 2019 à l'hôpital Trousseau à Paris
DTA_2313336_20231214
14 décembre 2023
Hôpitaux de Paris (AP-HP), et de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris en vue de déterminer si la prise en charge et les soins reçus au centre hospitalier Necker et au centre hospitalier Trousseau
ORTA_2223561_20231123
23 novembre 2023
représentants légaux de leur enfant mineur Mme C A, représentés par Me Gallo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle l'équipe médicale de l'hôpital Armand Trousseau
6ème chambre
DTA_2503251_20250930
30 septembre 2025
pénalités de retard payable dans un délai de trente jours, au paiement d’une indemnité complémentaire de 100 000 euros maximum sur les sommes que la société Transdev pourrait percevoir de son fournisseur Trouillet
ORTA_2302389_20230327
27 mars 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le directeur des ressources humaines de l'hôpital Trousseau
6e Section - 3e Chambre
DTA_2218959_20230406
6 avril 2023
Elle soutient qu'elle s'est présentée le 27 juin 2022 avec son fils, âgé de 14 ans, à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière mais qu'ils ont été immédiatement dirigés vers l'hôpital Trousseau, sans avoir bénéficié
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406048_20240626
26 juin 2024
Mme B, ressortissante ivoirienne inscrite en troisème année d'une formation par alternance conduisant au diplôme de bachelor en communication digitale, a déposé le 31 octobre 2023 une demande de renouvellement
6ème Chambre
DTA_2107970_20250624
24 juin 2025
B et par la réquisition d'objets de travail comme le portable professionnel et le trousseau de clé du requérant, ce qui a entravé le bon fonctionnement de la déchetterie, M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514467_20250912
12 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, en sa qualité de pharmacien praticien, est affectée à l'hôpital Armand Trousseau, dans le 12e arrondissement de Paris.
ORTA_2511244_20250912
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, en sa qualité de pharmacien praticien, est affectée à l'hôpital Armand Trousseau, dans le 12e arrondissement de Paris, à la date de la décision litigieuse.
Juge unique 6
DTA_2004117_20240409
9 avril 2024
G qu'elle avait décidé d'engager à son encontre une procédure disciplinaire en raison de son refus d'accompagner un élève de la classe de trompette dans sa préparation au DEM, le 25 mai 2019.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2100939_20220721
21 juillet 2022
, à la Mutuelle des Architectes Français (MAF), à la SARL Midi-Pyrénées Ravalement, à la SARL RCE, à la SAS Duviau Carrelage 32, à la SARL NIN, à la SAS Téani, à la SARL Latapie Charpente, à la SAS Troisel
1ère chambre
DTA_2203037_20250206
6 février 2025
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 28 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de Daix a décidé la cession de la parcelle cadastrée AH 537 à la société LST Troubat
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501674_20251023
23 octobre 2025
des référés ; - les observations de Me Nativel, avocat de la société « Epicerie Loto PMU Les Flibustiers », qui réitère l’ensemble de ses conclusions et moyens ; - les observations de Mmes B... et Trouyet
ORTA_2315616_20230706
6 juillet 2023
détenteur émise le 6 juin 2023 au profit de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour un montant de 66 699, 89 euros correspondant à des frais de traitements externes dispensés à l'hôpital Trousseau
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