ou une partie d'un troupeau peuvent être reconnus comme ne pouvant être protégés par le préfet de département. ".

ou une partie d'un troupeau peuvent être reconnus comme ne pouvant être protégés par le préfet de département. ".

ou une partie d'un troupeau peuvent être reconnus comme ne pouvant être protégés par le préfet de département. ".

durant les opérations de tirs et à l'exposition du troupeau à la prédation.

ou une partie d'un troupeau peuvent être reconnus comme ne pouvant être protégés par le préfet de département. (…) ».

et des tirs de prélèvement, éventuellement renforcés, qui permettent la destruction en dehors d'une opération de protection immédiate d'un troupeau. 6.

d'une attaque et des tirs de prélèvement, qui permettent la destruction de spécimens en dehors d'une opération de protection immédiate d'un troupeau.

Il ne peut toutefois être réalisé pour protéger le troupeau concerné que par un seul tireur pour chacun des éventuels lots d'animaux distants constitutifs du troupeau.

Il ne peut toutefois être réalisé pour protéger le troupeau concerné que par un seul tireur pour chacun des éventuels lots d'animaux distants constitutifs du troupeau.

Il ne peut toutefois être réalisé pour protéger le troupeau concerné que par un seul tireur pour chacun des éventuels lots d'animaux distants constitutifs du troupeau.

Ces opérations ne peuvent être réalisées qu'en présence du troupeau et à sa proximité immédiate ". En ce qui concerne la légalité externe : 6.

de Verjon a connu 13 attaques entraînant 20 victimes ; son troupeau a bien subi au moins trois attaques dans les douze mois précédant la demande de dérogation ; - le troupeau est particulièrement exposé

(sauf pour les troupeaux reconnus comme ne pouvant être protégés).

B... à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation du loup ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté n° 2024-428 du 9 décembre 2024 par lequel

soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il y a urgence à créer la bergerie pour nourrir les animaux, leur éviter le stress climatique dû au dérèglement climatique, et que le troupeau

Ils indiquent notamment que l'objectif des tirs d'effarouchement est d'éviter les attaques nocturnes des troupeaux.

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des arrêtés n°ER-2022-09-35-1 et ER-2022-09-35-2 du 29 août 2022 par lesquels la préfète de l'Ariège a autorisé, pour prévenir les dommages aux troupeaux

D à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup sur les pâturages qu'il met en valeur à proximité de son troupeau sur les communes de Sospel

juillet 2020 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral de Coumebière à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun pour prévenir des dommages aux troupeaux

28 juillet 2020 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral du Montrouch à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun pour prévenir des dommages aux troupeaux