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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303795_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
festive dénommée " La montagne se soulève " devant se dérouler les 17 et 18 juin entre Villarodin-Bourget et Bramans, émanant d'un collectif contestant le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204944_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
l'injonction prononcée par ordonnance n° 2103637 du 27 septembre 2021, notifiée le même jour, est exécutée, Mme A B ayant été relogée le 16 décembre 2021 dans un logement de type T3 situé 182 route de Turin
Source officielle9ème chambre
DTA_2010149_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle soutient que les frais de séjour à la clinique Turin pour la période courant du 2 au 6 juillet 2020 doivent être pris en charge par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris au titre de la législation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303798_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
festive dénommée " La montagne se soulève " devant se dérouler les 17 et 18 juin entre Villarodin-Bourget et Bramans, émanant d'un collectif contestant le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105646_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
attribués à Mme A pour un montant de 5 800 euros et, d'autre part, a remis en cause les déficits fonciers constatés s'agissant de trois immeubles situés avenue de Provence, rue Anatole France et rue de Turenne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009480_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
C B et Mme D E sont propriétaires d'un studio correspondant au lot no 49 d'un immeuble situé 12, quai de Turenne sur le territoire de la commune de Nantes.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302302_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, la SCI Prométhée, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 portant permis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302305_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, la SCI Bientina, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 portant permis de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305018_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
non-lieu à statuer, la commission d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements en date du 15 novembre 2023 ayant attribué à la requérante un logement de type T2 situé 155 route de Turin
Source officielle3ème chambre
DTA_2201144_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par une requête enregistrée le 13 avril 2022 sous le n° 2201144, Mme D E, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2202045_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par une requête enregistrée le 13 avril 2022 sous le n° 2201144, Mme D E, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2202046_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par une requête enregistrée le 13 avril 2022 sous le n° 2201144, Mme D E, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2202049_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par une requête enregistrée le 13 avril 2022 sous le n° 2201144, Mme D E, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2203158_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par une requête enregistrée le 13 avril 2022 sous le n° 2201144, Mme D E, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2203159_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par une requête enregistrée le 13 avril 2022 sous le n° 2201144, Mme D E, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202097_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
en chirurgie dentaire afin de l'examiner et d'évaluer les préjudices qu'il estime avoir subis à la suite d'une chute à vélo sur la voie publique le 6 septembre 2020 à Nice au niveau du 280, route de Turin
Source officielle10ème chambre, JU
DTA_2303985_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Mme F... soutient que le turn over au sein des équipes d’éducateurs existait déjà lors de sa prise de fonctions, les équipes n’ayant une ancienneté que de dix-huit mois, et que le turn over serait davantage
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302257_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, la société Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT), représentée par Me Amblard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404859_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme D B, représentée par Me Turot, demande au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 2 724 225,63
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202985_20230831
31 août 2023
31 août 2023
I D, à la SCI Turenne, à Mme F K, à la SCI Claude Triquet, à la SCI Amandine, à M. C A, à M.
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