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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407532_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, la SCI La Petite Marmotte, représentée par Me Vally, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2006809_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 janvier 2020 et 28 janvier 2021, la société NTT EUROPE LIMITED, FRANCE, représentée par Me Tixier et Me Vail, avocats, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2307670_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'accès réservés aux véhicules sera situé au droit de l'impasse du Vally, dans l'angle sud-ouest du terrain d'assiette, sur une portion où la chaussée présente une
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505660_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vail-Pailler La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512608_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vail-Pailler La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303271_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2023, la commune de Meusnes, représentée par Me Vally, conclut au rejet de la requête et de mettre à la charge de la Coordination syndicale départementale CGFT
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401329_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D..., représenté par le cabinet d’avocats Barbier et Vaills, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n°172/2024 du 6 février 2024 par laquelle le préfet de la région Normandie lui a infligé
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401330_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, la société D... père et fils, représentée par le cabinet d’avocats Barbier et Vaills, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2100743_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
C, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Vally, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400168_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sur la requête présentée par l’association Comité de vigilance sur les projets d’urbanisme Coulaines Campagne (CVU2C), représentée par Me Vally
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600376_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représenté par Me Vaillier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606829_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2026, le recteur de l'académie de Versailles conclut au non-lieu dès lors que Mme A... a été affectée au lycée professionnel Vassily Kandinsky de Neuilly-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2104353_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2022, la société Apave Nord-Ouest, représentée par Me Marié, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée sans que cela vaille reconnaissance de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408502_20240813
13 août 2024
13 août 2024
poursuivre ses activités professionnelles sans mentionner de rupture, à bref délai, de ses contrats de travail, l'attestation de prolongation d'instruction dont disposait Mme A ayant au demeurant expiré la vaille
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209628_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, la commune de Lombron, représentée par Me Vally, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle8ème chambre
DTA_2307662_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Gilbertas, rapporteur public, - et les observations de Me Ducol-Vally, substituant Me Pouvez, pour la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2401660_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Après, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Ducol-Vally de la société Carnot Avocats pour la métropole de Lyon, le requérant n'étant ni présent, ni représenté
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206812_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
responsabilité limitée (SARL) Guillemat Avocats, conclut à ce qu'il lui soit donné acte de ses plus expresses protestations et réserves d'usage à l'égard de la mesure d'expertise sollicitée, sans que cela ne vaille
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2400319_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Ducol-Vally de la société Carnot Avocats pour la métropole de Lyon, le requérant n'étant ni présent,
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905229_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A, professeur de lettres et d'histoire-géographie au lycée Vassily Kandinsky de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), a présenté au recteur de l'académie de Versailles, le 29 juin 2015, une demande de prolongation
Source officiellePage 3 sur 8