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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500137_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B A, représenté par la SCP Gérigny, Chevasson, Usseglio, Mercier, Bouillaguet, Perret, Boulanger, Dallois-Ségura puis la Selafa Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 12 novembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2103689_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Un mémoire en intervention, non communiqué, a été présenté le 16 janvier 2023 pour le syndicat CGT Safran SNECMA Corbeil, représentée par Me Dufresne-Castets et Me Repolt.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603017_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représentée par le cabinet Cassel, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203334_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B C, représentée par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 428,21
Source officielle9ème Chambre
DTA_2402121_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Fédi, président-rapporteur, Mme Caselles première conseillère, Mme Charbit, première conseillère, Assistés de Mme Ibram, greffière.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2312686_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu’elle a déposée
Source officielle1ère chambre
DTA_2303477_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mme C justifie, par les pièces produites, de son inscription en tant qu'interne en première année de BTS " Métiers de l'hôtellerie " depuis la rentrée de septembre 2023, au lycée Le Castel de Dijon, où
Source officielle9ème Chambre
DTA_2312308_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Fédi, président-rapporteur, Mme Caselles première conseillère, Mme Le Mestric, première conseillère, Assistés de Mme Ibram, greffière.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2502200_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201197_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, la société anonyme Gaz réseau distribution France (GRDF), représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal :
Source officielle9ème Chambre
DTA_2310837_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Fédi, président-rapporteur, Mme Caselles première conseillère, Mme Arniaud, conseillère, Assistés de Mme Ibram, greffière.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2408338_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Fédi, président-rapporteur, Mme Caselles, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2411442_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Fédi, président-rapporteur, Mme Caselles, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2109093_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, la société ENEDIS, représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la société COLAS à lui
Source officielle7ème chambre
DTA_2111399_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B et Mme E C, représentés par le cabinet Cassel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2021 par laquelle le maire de Villecresnes a refusé de supprimer les places de stationnement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401045_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B A, représenté par la Selafa Cabinet Cassel, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2217636_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B A, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice l'a affecté à la maison d'arrêt d'Osny en qualité
Source officielle11ème Chambre
DTA_2115188_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par une requête enregistrée sous le numéro 2115188, le 29 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielle11ème Chambre
DTA_2310800_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 juillet 2023 et 30 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleMagistrat Gibelin
DTA_2304194_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a refusé de lui
Source officiellePage 3 sur 6
GUENETON, Valérie, CASTELLANO
15/05/2025
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LA TOSCANE, CASTELLO, Caroll, Valérie, VITALI
18/01/2022
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Castellana Valérie, CASTELLANA, Valérie
06/10/2021
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LA BASTIDE DU CASTELLET, CHIRAT, Sophie, Valérie
15/06/2021
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Castellana Valérie, CASTELLANA, Valérie
05/08/2020
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