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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210318_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
sur la plateforme dédiée de la préfecture du Val-de-Marne le 14 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208936_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Celle-ci n'ayant pas été renouvelée, le contrat de travail de l'intéressée avec la société " Canal Plus International " a été suspendu.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107326_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... exercent une activité de sculpteurs dans un atelier dont ils sont propriétaires, situé 2 Villa de Chateaubriand, à Cachan (Val-de-Marne).
Source officielle7ème chambre
DTA_2207027_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la SCI Lan, à la commune de Périgny-sur-Yerres et à la préfète du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503600_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Sur la demande de mise en cause du département du Val-de-Marne et de la société Areas Dommages : 7.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105461_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2021, le syndicat des copropriétaires SDC Fontenay 2 B, la société Val Fontenay, la société les Vallées, la société STAP et la société
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2207952_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Cabal ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212495_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Courdimanche (95800), de la CDC Habitat Social, de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, du syndicat intercommunal pour l'assainissement de la région de Cergy-Pontoise, du département du Val-d'Oise
Source officielle7ème chambre
DTA_2103678_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Cabal, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308243_20230808
8 août 2023
8 août 2023
B A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 7 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refussé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielle7ème chambre
DTA_2300149_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201810_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, la communauté de communes canaux et forêts en Gâtinais venant aux droits du groupement intercommunal du Val de Bezonde, représentée
Source officielle7ème chambre
DTA_2109035_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme D C, à la préfète du Val-de-Marne, à la commune de Saint-Maur-des-Fossés et à M. et Mme A.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109154_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Cabal, - et les conclusions de M. Grand rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304099_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ces deux derniers sont reliés à la mer par l’intermédiaire du canal de Caronte et alimentés en eau douce par deux fleuves côtiers ainsi que par le canal EDF de la Durance.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307593_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Il y a donc lieu d'enjoindre au préfet du Val d'Oise de prendre toute mesure propre à mettre fin à ce signalement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202498_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2023, la commune de Rosay et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris Val de Loire, exploitant sous l'enseigne Groupama Paris Val de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601324_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental du Val-d’Oise a rejeté sa demande d’imputabilité au service de sa maladie professionnelle
Source officielle7ème chambre
DTA_2104473_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la préfète du Val-de-Marne : 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302426_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il a sollicité le 13 octobre 2022 auprès de la préfète du Val-de-Marne le renouvellement de ce titre de séjour.
Source officiellePage 3 sur 37