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120 résultats pour « Valérie Colas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2002667_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Elle fait ses courses dans une épicerie solidaire et reçoit de la part du CCAS de sa commune deux colis par mois.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200561_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A B, représenté par la société d'avocats Vuillaume-Colas et Mecheri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception émis le 20 décembre 2021 pour le recouvrement de la somme de 11 090 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301189_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Il n'est pas discuté que ces parcelles ne contiennent aucun équipement sanitaire, qu'elles se situent à proximité d'installations portuaires destinées au transbordement de colis lourds de produits en vrac

Source officielle
TA

Chambre des référés

DTA_2505055_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

cette fin ; - il méconnaît les dispositions des article 9 et 9-1 de la loi du 5 juillet 2000 ; il doit être annulé, en l'absence d'un arrêté de la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200891_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Un mémoire présenté pour la COGA a été enregistré le 6 décembre 2024 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1604568_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

La communauté d'agglomération Val d'Europe Agglomération, venant aux droits du syndicat d'agglomération nouvelle du Val d'Europe, a décidé de réaliser une extension du gymnase " Eric Tabarly " sur le territoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201197_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Par un mémoire enregistré le 9 juin 2022, La Poste direction exécutive Centre-Val de Loire conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504842_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

, publié le même jour au recueil n° 192 des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2404111_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) dirigé contre cet avis a été implicitement rejeté par la préfète de la région Centre - Val de Loire.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2121036_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par ailleurs, la CPAM du Val-de-Marne est fondée à demander le remboursement de ses débours à hauteur de 56 874,18 euros au titre de ce poste de préjudice.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300378_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

" sur la commune de Saint-Vallier-de-Thiey ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Vallier-de-Thiey une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303205_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210898_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Elle a bénéficié des conditions matérielles d'accueil et a été hébergée au centre d'accueil de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) géré par l'association Coallia.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303519_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Il en va, notamment, ainsi des visas sollicités en qualité de parent d'enfant français. 5. M. C soutient qu'il élève seul ses filles depuis son divorce. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506948_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

février 2025, la préfecture des Alpes-Maritimes a pris un arrêté portant prescription du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation par débordement de cours d’eau de la basse vallée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1703524_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par une décision du 6 avril 2012, suivant l'avis favorable de la commission de réforme départementale du Val-de-Marne du 27 mars 2012, le centre hospitalier a décidé de la reprise à mi-temps thérapeutique

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1801800_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par une décision du 6 avril 2012, suivant l'avis favorable de la commission de réforme départementale du Val-de-Marne du 27 mars 2012, le centre hospitalier a décidé de la reprise à mi-temps thérapeutique

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103192_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Après avis de la commission de réforme du 8 octobre 2015, le directeur du service courrier colis Loire Vallée du Rhône de La Poste a, par une décision du 8 octobre 2015, refusé de reconnaître comme imputable

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400459_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., sous-préfet de l’arrondissement de Val-de-Briey et signataire de l’arrêté en litige, à effet de signer, dans les limites de sa circonscription territoriale, les décisions relatives, notamment, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610043_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

ainsi que sur les parties de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle situées dans les départements du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne, sur les parties de l'emprise de l'aérodrome du Bourget

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

VALERIE COLAS DES FRANCS

SIREN 813758141Greffe du Tribunal de Commerce de melun

19/08/2026

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Ventes et cessions

AKSAR, Lahcen, MACHACEK, Valérie, COLASSE

SIREN 424641850Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Cession sous acte authentique en date du 10/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Place Pierre Veau 61130 Saint-Germain-de-la-Coudre, Adresse du nouveau propriétaire: 11 Résidence du Bois de L Étang 78320 La Verrière

07/08/2026

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Radiations

MACHACEK, Valérie, COLASSE

SIREN 751438169Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

21/07/2026

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Dépôts des comptes

VALERIE COLAS DES FRANCS

SIREN 813758141Greffe du Tribunal de Commerce de melun

25/03/2025

Voir →

Ventes et cessions

BLOSSIER, Alicia, Stéphanie, Valérie, COLAS, Dominique, Agnès, Delphine

SIREN 932364524Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

Cession sous acte authentique en date du 22/08/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue Basse 72110 Nogent-le-Bernard, Adresse du nouveau propriétaire: 5 Rue de la Mairie 72110 Nogent-le-Bernard

11/09/2024

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