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319 résultats pour « Valérie Leger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607729_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

1°) de suspendre les effets de la décision de suspension temporaire du préfet de Seine-et-Marne prise à son encontre le 23 mars 2026 pour les opérations de dépannage et remorquage de véhicules légers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311757_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la préfète du Val-de-Marne concernant sa demande de renouvellement de titre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307349_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

La directrice départementale des finances publiques du Val-d’Oise fait valoir que les moyens invoqués par la SAS FORCE FOR GOOD ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415024_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

B A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101662_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

D E C I D E : Article 1er : La commune de Boissy-Saint-Léger est condamnée à payer la somme totale de 7 714' euros à Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420017_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ; () ". 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203274_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Une note en délibéré a été enregistrée le 25 septembre 2025 pour la SCEA Domaine de Saint-Léger.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2300083_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B... a été recrutée en qualité de cheffe de cabinet du maire de Boissy-Saint-Léger à compter du 1er juillet 2019.

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2111328_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le17 février 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507961_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Melun : (…) Val-de-Marne (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306011_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est affectée en tant qu'enseignante titulaire sur zone de remplacement dans le département du Val-d'Oise, et qu'elle est rattachée administrativement au lycée

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201976_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par des mémoires enregistrés le 9 novembre 2022 et le 16 novembre 2022, Pôle Emploi Centre-Val de Loire conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003379_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

1°) d'annuler la délibération en date du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Nièvre et Somme a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Val

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203270_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Une note en délibéré a été enregistrée le 25 septembre 2025 pour la SCEA Domaine de Saint-Léger.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203272_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Une note en délibéré a été enregistrée le 25 septembre 2025 pour la SCEA Domaine de Saint-Léger.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203273_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Une note en délibéré a été enregistrée le 25 septembre 2025 pour la SCEA Domaine de Saint-Léger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507940_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1°) de modifier l'ordonnance n° 2503286 rendue le 8 avril 2025 et de prononcer la suspension de l'exécution de la délibération du 18 juillet 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Val

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314565_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne () ". 3.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107865_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un courrier du 2 août 2021, la préfète du Val-de-Marne lui a demandé de retirer cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202114_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) Léger, représenté par la SCP UBILEX, demande au juge des référés de prescrire

Source officielle

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