AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607729_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
1°) de suspendre les effets de la décision de suspension temporaire du préfet de Seine-et-Marne prise à son encontre le 23 mars 2026 pour les opérations de dépannage et remorquage de véhicules légers
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311757_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la préfète du Val-de-Marne concernant sa demande de renouvellement de titre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307349_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
La directrice départementale des finances publiques du Val-d’Oise fait valoir que les moyens invoqués par la SAS FORCE FOR GOOD ne sont pas fondés. II.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415024_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de
Source officielle5ème chambre
DTA_2101662_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La commune de Boissy-Saint-Léger est condamnée à payer la somme totale de 7 714' euros à Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420017_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ; () ". 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203274_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Une note en délibéré a été enregistrée le 25 septembre 2025 pour la SCEA Domaine de Saint-Léger.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2300083_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... a été recrutée en qualité de cheffe de cabinet du maire de Boissy-Saint-Léger à compter du 1er juillet 2019.
Source officielleChambre DALO
DTA_2111328_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le17 février 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507961_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Melun : (…) Val-de-Marne (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306011_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est affectée en tant qu'enseignante titulaire sur zone de remplacement dans le département du Val-d'Oise, et qu'elle est rattachée administrativement au lycée
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201976_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par des mémoires enregistrés le 9 novembre 2022 et le 16 novembre 2022, Pôle Emploi Centre-Val de Loire conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003379_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
1°) d'annuler la délibération en date du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Nièvre et Somme a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Val
Source officielle1ère chambre
DTA_2203270_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Une note en délibéré a été enregistrée le 25 septembre 2025 pour la SCEA Domaine de Saint-Léger.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203272_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Une note en délibéré a été enregistrée le 25 septembre 2025 pour la SCEA Domaine de Saint-Léger.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203273_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Une note en délibéré a été enregistrée le 25 septembre 2025 pour la SCEA Domaine de Saint-Léger.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507940_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
1°) de modifier l'ordonnance n° 2503286 rendue le 8 avril 2025 et de prononcer la suspension de l'exécution de la délibération du 18 juillet 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Val
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314565_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne () ". 3.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107865_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un courrier du 2 août 2021, la préfète du Val-de-Marne lui a demandé de retirer cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202114_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) Léger, représenté par la SCP UBILEX, demande au juge des référés de prescrire
Source officiellePage 3 sur 16