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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2006605_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Argentin, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique, - et les observations de Me Breysse représentant les requérants et de Me Cohendy pour la communauté d'agglomération Valence Romans
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2507824_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007230_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, surveillant de l'administration pénitentiaire, est affecté au centre pénitentiaire de Valence.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2100639_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200737_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B C, enregistrée le 23 mai 2022, par laquelle il demande de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme 1 931 euros correspondant à un indu de taxes sur les logements vacants dues, en droits
Source officielle2ème chambre
DTA_2100835_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La décision du maire de la commune de la Valette-du-Var en date du 4 janvier 2021 est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503522_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2407009_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Un avis de mise en recouvrement valant titre exécutoire a été émis le 8 juin 2010 pour un montant de 652 923 euros.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403336_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
d'une carte de séjour pour ensuite faire la demande d'échange de permis car elle ignorait que son visa de long séjour en qualité de conjoint de français d'un an avec lequel elle est entrée en France valait
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2000123_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A B, représenté par l'AARPI Thémis, demande au tribunal d'annuler la décision implicite née le 25 septembre 2019 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Valence a refusé de procéder à l'abrogation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207588_20230221
21 février 2023
21 février 2023
De plus, elle justifie que le père de ses deux enfants, qui réside à Valence tout comme elle, est en contact très régulier avec eux et leur verse des aides financières.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504971_20250228
28 février 2025
28 février 2025
dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ainsi que de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour valant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310918_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il soutient que : - les rejets opposés aux demandes formées par Mme E valent décisions de classement sans suite ; - le rendez-vous sollicité par l'intéressée ne peut être obtenu qu'en se connectant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511562_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A a été mis en possession d'une attestation de prolongation de l'instruction valable du 29 avril 2025 au 28 octobre 2025 valant autorisation de travail.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510332_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304533_20230804
4 août 2023
4 août 2023
2022 et 13 juin 2023 autorisant, par un permis de construire initial puis un permis de construire modificatif, l'édification de deux gares et de pylônes nécessaires à la mise en place d'un ascenseur valléen
Source officielle7éme chambre
DTA_2402146_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
enregistrés le 11 mars 2024 et le 21 juin 2024, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Mayerson Immobilier demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306123_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., ressortissant turc, est né en France le 7 juin 2004 à Valence. Il est retourné vivre en Turquie en 2014 et déclare être revenu en France le 13 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2003482_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
H F, représentés par Me Astruc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le maire de Tourrettes-sur- Loup a délivré un permis de construire valant division parcellaire
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315112_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Stoltz-Valette, présidente, M. Claux, premier conseiller, M. Frieyro, premier conseiller.
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