Par un mémoire en observation, enregistré le 19 juin 2023, le département du Nord, représenté par Me Pierre Vandenbussche, conclut à sa mise hors de cause, à débouter toute partie qui viendrait à formuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2022, le département du Nord, représenté par Me Vandenbussche, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire,

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 juillet 2021 et 6 juillet 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, représenté par Me Vandenbussche, conclut, dans le dernier état

A C et Mme E B, représentés par Me Vandenbussche, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1) de condamner la Métropole Européenne de Lille et la société Eau de la Métropole européenne

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 mai 2021 et le 19 juin 2023, le centre hospitalier de Tourcoing, représenté par Me Vandenbussche, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Lille, représenté par Me Vandenbussche, conclut : 1°) à ce qu'il soit mis hors de cause ;

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 septembre 2021, le 6 juillet 2022, le 20 juin 2023 et le 4 juillet 2023, le centre hospitalier de Valenciennes, représenté par Me Vandenbussche, déclare s'en

enregistrés les 7 novembre 2019, 21 novembre 2019 et 20 décembre 2019 et 20 avril 2021, et un mémoire récapitulatif enregistré le 1er mars 2021, le centre hospitalier de Denain, représenté par Me Vandenbussche

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 août 2022, le 31 août 2022 et le 12 septembre 2022, Mme D C, représentée par Me Vandenbussche, demande au tribunal, dans

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 juin 2020, 31 juillet 2020, 19 novembre 2021 et 7 décembre 2021, le centre hospitalier de Valenciennes, représenté par Me Vandenbussche, s'en remet à la sagesse

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 septembre 2023 et le 7 décembre 2023, le centre hospitalier de Lens, représenté par Me Vandenbussche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

des mémoires en défense, enregistrés les 21 décembre 2020, 27 juillet 2021, 2 septembre 2021, 20 décembre 2021, 5 janvier 2023 et 17 mai 2023, le centre hospitalier de Roubaix, représenté par Me Vandenbussche

Par des mémoires, enregistrés les 27 mai 2020 et 28 juillet 2022, le centre hospitalier de Dunkerque, représenté par Me Vandenbussche, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, le centre hospitalier de Lens, représenté par Me Vandenbussche, conclut à la limitation des prétentions indemnitaires des requérants à la somme

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 septembre 2023 et 9 février 2024, le centre hospitalier régional universitaire de Lille, représenté par Me Vandenbussche, demande au tribunal, dans le dernier

juin 2021, le 5 juillet 2021, le 31 août 2021 et le 2 juin 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Lille et la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM), représentés par Me Vandenbussche

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mars 2022 et le 16 septembre 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Lille, représenté par Me Vandenbussche, conclut, dans le dernier état de

Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2022, le centre hospitalier d'Arras, représenté par Me Vandenbussche, conclut au rejet des demandes de M.

G... justifie par la production de la facture du 31 août 2018 émise par les pompes funèbres et marbrerie Vandenbussche, avoir exposé une somme de 5 991,53 euros au titre des frais d’obsèques de son époux

I des mémoires en défense, enregistrés le 21 juillet 2020, 22 décembre 2021 et 23 février 2022, le CHRU de Lille, représenté I Me Vandenbussche, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions