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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2302695_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

date de référence est postérieure à la date de mutation ou de l’achèvement de la construction ; - les travaux de remplacement d’équipements existants de l’immeuble n’ont pas à être retenus dans la valeur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300022_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

du broyage de la canne à sucre fraîche, un résidu biologique de canne à sucre, appelé " bagasse ", est utilisé par la Société Agricole de Bologne comme combustible pour la chaudière produisant de la vapeur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302697_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

date de référence est postérieure à la date de mutation ou de l’achèvement de la construction ; - les travaux de remplacement d’équipements existants de l’immeuble n’ont pas à être retenus dans la valeur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1913195_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Aux termes de l'article 1467 du même code : " La cotisation foncière des entreprises a pour base la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière situés en France, à l'exclusion des biens exonérés

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2202419_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Exemple : sablage autrement qu'en vase clos, retaillage de meules en l'absence d'aspirateurs de poussières, ébarbage à l'air comprimé, fabrication de charbon absorbant, isolation à la laine de verre, travaux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105802_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Lhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle le préfet de la région Rhône Alpes Auvergne a autorisé Mme E à exploiter la parcelle cadastrale ZB 214 située à Vassieux-en-Vercors

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304654_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

au litige : « Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301668_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

En premier lieu, il résulte du rapport de contrôle de la qualité de l’air, réalisé par le bureau Veritas et remis le 4 juillet 2018, que les valeurs, constatées lors des analyses comparées aux valeurs

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2109634_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Or, les moyens techniques auxquels la société Tisseray et Compagnie a recours dans ce cadre, constitués d'un massicot, d'une centrale vapeur et d'une imprimante Value Jet 2628TD d'une valeur totale de

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2410664_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

que : « Pour l'application du présent chapitre, on entend par : (…) 4° Locaux à pollution spécifique, les locaux dans lesquels des substances dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309092_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

En premier lieu, la société Idex Énergies conteste la valeur réglementaire du règlement de sécurité de la distribution du gaz (RSDG) n°4, que lui a opposé la préfète du Bas-Rhin.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2303216_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

enceintes audio de marque Philips, une cafetière Senseo, un four, un baladeur USB avec écouteurs, un appareil de marque Compex d’électrostimulation, une paire de lunettes de soleil, deux plaids, un vase

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2001946_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

couche de vase située en fond de remblai.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203205_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé 56 rue Alexandre Vasseur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203652_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

. / L'autorisation peut être refusée ou assortie de prescriptions lorsque les travaux sont susceptibles de porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur d'un monument historique ou des abords

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2001572_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

justifier qu'il comporte, conformément aux prescriptions de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012, la mention des bases de la liquidation des cotisations de taxe d'habitation, et en particulier la valeur

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204180_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301195_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

valeur ajoutée pour le prix total.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108622_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

taxe sur la valeur ajoutée déductible ; - les montants de 430 euros et 731 euros de taxe sur la valeur ajoutée déductible, inscrits sur les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée d'août et octobre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007467_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL FAMILLE VASSEUR

SIREN 818466286GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

23/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS VAVASSEUR

SIREN 803585140GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

22/09/2026

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Dépôts des comptes

LEVAVASSEUR.F

SIREN 490214038GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

22/09/2026

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Dépôts des comptes

CORPORATE BOURGOGNE VASSEUR SECURITE HOLDING

SIREN 517552311GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

22/09/2026

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Dépôts des comptes

VASSEUR ISOLATION

SIREN 533935417GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

20/09/2026

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