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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404506_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par ailleurs, l'intéressé n'évoque, en dehors d'une séparation difficilement vécue par Mme A, aucune situation d'urgence particulière notamment médicale ou professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406531_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
bénéficier des conditions matérielles d'accueil afin de poursuivre sa demande d'asile dans des conditions lui permettant d'être accompagnée, tant socialement que matériellement, pendant cette période vécue
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304236_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que, depuis la demande initiale en date du 26 avril 2022, il s'est écoulé plus d'une année, alors que la situation de détresse vécue par
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602908_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
condition d’urgence est remplie, dès lors que son fils souhaite retourner dans l’école où il était scolarisé et que la décision contestée entraîne une rupture de continuité scolaire, une incompréhension vécue
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510981_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
durée de séparation des époux, la requérante ayant attendu en vain une réponse de la commission ; l'épouse de Monsieur D a rédigé un courrier précisant les conditions de vie particulièrement difficiles vécues
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416735_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
requérante soutient que son fils et elle-même sont très vulnérables de sorte que leur renvoi en Espagne constituerait un traitement inhumain ou dégradants, ses allégations s'agissant du traumatisme qu'elle a vécue
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2511382_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
En outre, si le requérant fait état de supposées difficultés vécues par sa compagne en raison de sa grossesse, il ressort du compte-rendu de l'entretien de vulnérabilité réalisé le 18 avril 2025 avec l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603597_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
urgence est caractérisée dès lors que les époux justifient non seulement de la réalité et de l’intensité de leurs liens affectifs et amoureux, mais également des contraintes inhérentes à une relation vécue
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307448_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
partenaire et les précautions prises pour cacher son orientation sexuelle et tient des propos superficiels et peu consistants sur sa seconde partenaire qui ne reflètent pas le caractère d'une expérience vécue
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505190_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
8000 euros résultant de l'incapacité à s'inscrire au France travail ou à exercer une activité professionnelle et un préjudice moral évalué à 5 000 euros résultant de la souffrance et de l'incertitude vécues
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201960_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
graves dans ses conditions d'existence, eu égard à sa nature même et aux circonstances de son édiction, faisant suite à une première période de mise à disposition au centre de vaccination des Sablettes vécue
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204289_20220823
23 août 2022
23 août 2022
son état de santé psychologique ; la perte d'une année universitaire va aggraver son état de santé psychologique, les troubles dont il souffre s'étant manifestés à la suite de la situation qu'il a vécue
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505841_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
pour la corroborer ne constituent pas un élément de nature à remettre en cause l'appréciation portée par le juge des référés sur l'urgence à suspendre la décision attaquée au regard de la situation vécue
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500500_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la séparation géographique est mal vécue par le couple qui est privé de pouvoir vivre une vie de couple sereine et paisible ; sa dernière
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004954_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
responsabilité de l'Etat pour faute à raison des conditions de vie indignes subies par les harkis dans les camps, ni par les promesses consenties par le gouvernement français pour reconnaître la tragédie vécue
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2419818_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
français de nationalité philippine et scolarisé en France, elle ne fait état d'aucun élément qui ferait obstacle à ce que la cellule familiale, se reconstitue dans son pays d'origine où elle a elle-même vécue
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225956_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Il en va de même s'agissant des agressions dont il dit avoir été victime, dont les circonstances sont demeurées floues et peu empruntes de vécues. Ainsi, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206006_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
est entachée d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation dès lors qu'il se trouve dans une situation de particulière vulnérabilité et conserve des traumatismes psychologiques des violences vécues
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205504_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
dès lors qu'il n'a pas été tenus compte de sa situation de vulnérabilité ; -elle est une demandeuse d'asile vulnérable du fait de son parcours migratoire et des expériences traumatiques qu'elle a vécues
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2509800_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
naissance, sa " fiche de conduite " militaire, un diplôme militaire, un document prenant l'en-tête du gouvernement de Colombie mais rédigé et signé par lui-même retraçant les persécutions qu'il a vécues
Source officiellePage 3 sur 18