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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100717_20220718
18 juillet 2022
Il déclare s'en remettre aux écritures du préfet de la Guyane et d'EDF-PEI.
2ème Chambre
DTA_2106722_20221130
30 novembre 2022
a délivré à la société par actions simplifiées (SAS) Maîtres Carrés un permis de construire portant sur la démolition d'une maison individuelle, la construction de quatre habitations en R+1 et le percement
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520191_20251216
16 décembre 2025
D..., représentés par Me Velut-Périès, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de les admettre provisoirement
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2521666_20260109
9 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tahiri, magistrate désignée ; - et les observations de Me Velut-Peries, substituant Me Charles, représentant M.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2313635_20231012
12 octobre 2023
Medjahed, rapporteur ; - et les observations de Me Velut-Peries, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519815_20251114
14 novembre 2025
B..., représentée par Me Velut-Périès, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102277_20240828
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2021 Mme A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel le maire de Pers-en-Gâtinais n'a pas fait opposition à sa
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2400461_20240711
11 juillet 2024
propriétaires des parcelles concernées par l'opération d'aménagement d'une zone de ralentissement dynamique des crues (ZRDC) sont les associations foncières de la commune de Hymont et de la commune de Velotte-et-Tatignécourt
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410103_20250120
20 janvier 2025
/h, évolutif en 2600 pers/h.
1ère chambre
DTA_2102896_20231020
20 octobre 2023
L'expert indique, concernant l'évaluation de la perte de chance, que le mauvais positionnement sur la table d'opération a conduit en la circonstance à 100 % de perte de chance d'éviter des séquelles per-opératoires
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501483_20260205
5 février 2026
Par voie de réclamation, il a demandé l’exonération des versements en capital de ses PER au titre de l’année 2023.
ORTA_2202799_20231106
6 novembre 2023
Il fait valoir que par un courrier du 16 février 2022, la société Engie Solutions s'est désistée de sa demande d'octroi du PER dit « permis de Petite-Terre » et que par courrier du 9 mars 2022, l'administration
11ème chambre
DTA_2311134_20250717
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal, - et les observations de Me Velut-Peries, substituant Me Peiffer-Devonec, avocate de Mme C B, présente.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2303006_20231017
17 octobre 2023
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences de la pollution des sols aux substances per
Chambre 3
DTA_2102144_20260106
6 janvier 2026
au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l’Etat sur sa demande enregistrée le 2 février 2019 tendant à se voir délivrer un permis exclusif de recherches (PER
4ème chambre
DTA_1904197_20220718
La société Velt Immobilier s'est ensuite vu délivrer un permis de construire par arrêté n° PC 037 151 19 G0014 en date du 15 octobre 2019.
DTA_2003487_20230713
13 juillet 2023
H et Per Ingénierie : 6.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500987_20250908
8 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2025, la SAS Per Ingenierie, représentée par Me Auche, avocat, membre de la SCP Auche-Hédou-Auche, conclut à ce qu’il soit donné acte de ce qu’elle entend formuler
DTA_2102445_20221125
25 novembre 2022
R P et Mme G F, après avoir retenu comme fondé le seul moyen tiré de la méconnaissance de la règle du velum prévue au lexique du volume 1 du règlement du plan local d'urbanisme de Brest métropole dans
3ème chambre
DTA_2002696_20230120
20 janvier 2023
l'art, ainsi le travail a été prolongé de plus de deux heures ; ce retard a majoré le risque de survenue de l'encéphalopathie anoxo-ischémique dont le nouveau-né a été victime et est à l'origine d'une perte
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