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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, la société Henri Raffin groupe Arpitan représentée par la société Vedesi - agissant par Me Vergnon, demande au tribunal : 1°

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2ème chambre

DTA_2101494_20230130

Administratif

30 janvier 2023

B A, représenté Me Vergnon, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2019 par lequel le centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) de La Réunion a renouvelé

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Pôle Urgences (J.U)

DTA_2502477_20250227

Administratif

27 février 2025

C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et précise que les accusations de viol portées à l'endroit de son client sont le fruit d'une vengeance orchestrée à son encontre, - et les observations

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502719_20250729

Administratif

29 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2025, la commune de Hyères-les-Palmiers, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303409_20231103

Administratif

3 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, la Métropole Toulon Provence Méditerranée représentée par la société VEDESI, SCP d'Avocats agissant par Me Henri-Pierre Vergnon

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4ème chambre

DTA_2003585_20230630

Administratif

30 juin 2023

manquements allégués ne pouvaient suffire à déduire qu'elle se livrait automatiquement au dépassement des horaires de travail de ses salariés ; - l'attitude de la DIRECCTE donne l'impression d'une vengeance

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400504_20240306

Administratif

6 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

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3ème chambre

DTA_2401203_20251203

Administratif

3 décembre 2025

C..., représenté par la société d’avocats VEDESI (Me Vergnon), demande au tribunal : - d’annuler la décision n° 2023-000225 du 20 décembre 2023 de la directrice de l’Hôpital intercommunal de Neuville-sur-Saône

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204465_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500301_20250210

Administratif

10 février 2025

la société Laine, à la société Menuiserie Godard, à la société Aflux Pak, à la société Quadrinov Agencement, à la société Unipersonnelle Baticeram, à la société ABC Revêtements, à la société ENTR Vendéenne

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500306_20250210

Administratif

10 février 2025

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500317_20250210

Administratif

10 février 2025

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501743_20251211

Administratif

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Vergnon (SCP Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas & Tissot), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative

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8e Section - MESD

DTA_2534659_20251204

Administratif

4 décembre 2025

dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA que le requérant fait valoir qu’originaire de Fayoum, le fils d’un cousin de son père tue un autre jeune homme ce qui occasionne une vengeance

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306486_20231103

Administratif

3 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Vergnon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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2ème chambre

DTA_2100834_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2021, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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1ère Chambre

DTA_2400415_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 juillet 2024 et 30 avril 2025, la commune de Petit-Canal, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401394_20240531

Administratif

31 mai 2024

l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état du mur de soutènement et de l'immeuble situé en surplomb, sur la parcelle cadastrée section AC N° 99, au 4 Traverse de Ventron

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307676_20240813

Administratif

13 août 2024

B A, représenté par la société d'avocats Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, demande au tribunal : - d'annuler la décision du maire de la commune de Rillieux-la-Pape du 12 juillet

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2006249_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 octobre 2020 et le 31 mars 2022, la société La Bastille, représentée par Me Vergnon, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté

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