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Elle soutient que : - elle est admise au service des urgences du CH de Gien le 15 mai 2018 pour des douleurs aiguës au ventre ; - l’équipe médicale lui administre du Tranxene 20mg, un médicament normalement

Source officielle

10ème chambre

DTA_2213446_20251124

Administratif

24 novembre 2025

notamment que sa fille « a peur du maître, il lui fait peur au dortoir et il lui dit qu’elle ne doit pas répéter parce que sinon le loup va venir », qu’elle « dit qu’il la touche là [en montrant son ventre

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206669_20230308

Administratif

8 mars 2023

Elle soutient que : - la demande d'expertise n'est pas utile puisqu'elle porte sur des évènements déjà connus ; - la réserve concernant la couleur de la vêture a bien été validé par le maitre d'œuvre

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502746_20250417

Administratif

17 avril 2025

légalement admissible ; le Consulat empêche la délivrance d’un visa alors même que le ministre de l’intérieur a donné l’instruction de délivrer un visa long séjour ; l’enfant souffre de douleurs au bas ventre

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401419_20240416

Administratif

16 avril 2024

administrative : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2024 par laquelle la métropole Nice Côte d'Azur a décidé d'exclure le groupement société lantosquoise de bâtiment et de travaux publics Cachat Venturi

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507629_20260105

Administratif

5 janvier 2026

les délibérations n°D2025-041402 du 14 avril 2025 et n°D2025-061635 du 16 juin 2025 par lesquelles le conseil municipal de la commune de Bons-en-Chablais a autorisé son maire à signer une promesse de ventre

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2107588_20220831

Administratif

31 août 2022

Par suite, les conclusions de la requérante, qui se nomme désormais " Ventura ", tendant à l'annulation de la décision du 31 décembre 2019 confirmée sur recours gracieux le 18 février 2021 par laquelle

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501772_20251203

Administratif

3 décembre 2025

J... pour la constuction de deux bâtiments comprenant cinquante habitations avec garage au lieu-dit Mulinu al Ventu, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux du 28 septembre 2024 ;

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JU 2ème chambre

DTA_2306647_20241119

Administratif

19 novembre 2024

interventions chirurgicales au niveau de l'abdomen, la dernière étant intervenue en juillet 2022 ; il ne peut porter de charges, pouvant subir une éventration au moindre effort, et a souvent des douleurs au ventre

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5ème Chambre

DTA_2203937_20230519

Administratif

19 mai 2023

C B, adjoint au maire de La Mézière en charge de l'urbanisme, disposait, en vertu d'un arrêté du 24 juillet 2020 affiché le 31 juillet 2020 et transmis au contrôle de légalité, d'une délégation de signature

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2010013_20240415

Administratif

15 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 22 février 2024, la société Vente à domicile Océane a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

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5ème Chambre

DTA_2209315_20230330

Administratif

30 mars 2023

En vertu des dispositions du code du travail, le licenciement des salariés légalement investis de fonctions représentatives, qui bénéficient d'une protection exceptionnelle dans l'intérêt de l'ensemble

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404523_20240726

Administratif

26 juillet 2024

Toulouse pour l'année scolaire 2024/2025 alors que le temps de trajet pour s'y rendre est particulièrement long ; - leur fille ne supporte pas les longs trajets, souffre de maux de tête et de maux de ventre

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2002196_20240722

Administratif

22 juillet 2024

selarl Moureu Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner le département d'Ille-et-Vilaine à lui verser la somme de 49 706,20 euros au titre du solde du lot n° 2 " Couverture, étanchéité, vêtures

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3ème Chambre

DTA_2301814_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que la couverture des bâtiments projetés sera de " type métallique avec pose de joint debout et vêtures ardoises ".

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202027_20220720

Administratif

20 juillet 2022

administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de la Meuse d'assurer son hébergement, sa sécurité, sa vêture

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403146_20240627

Administratif

27 juin 2024

ne peut faire obstacle à cette situation d'urgence, la commune n'ayant aucun projet concret et urgent pour le terrain préempté ; de plus, la procédure de placement sous mesure de protection de la venderesse

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1ère chambre

DTA_2300946_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Vu : - le code de l’environnement ; - le code de l’urbanisme ; - l'arrêté ministériel du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au

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Reconduite à la frontière

DTA_2400223_20240212

Administratif

12 février 2024

représentant Mme B, qui soulève un nouveau moyen tiré du défaut d'examen particulier de la situation personnelle de la requérante, - les observations de Mme B, qui indique qu'elle souffre de douleurs au ventre

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3ème chambre

DTA_1924385_20230324

Administratif

24 mars 2023

B étant notamment mandataire social de la société de droit belge Vecturis, le service était fondé à solliciter les éléments le concernant qui présentaient un lien avec cette société, tout comme M.

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