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50 résultats pour « Vermesch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2005886_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Fougères, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Paternoster, représentant Mme A, et de Me Vermeesch-Bocquet, représentant le CHRU de Lille.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106966_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Me Zimmerman, représentant M. et Mme B C, - et les observations de Me Vermeesch-Bocquet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201263_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

enregistrés le 21 février 2022, le 28 octobre 2022, le 16 décembre 2022, le 22 décembre 2023, le 30 janvier 2024, le 3 mars 2025 et le 1er avril 2025, Mme Q I épouse D, représentée en dernier lieu par Me Vermeesch-Bocquet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101879_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Me Vermeesch-Bocquet, substituant Me

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104517_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Playoust, représentant Mme C et celles de Me Vermeersch-Bocquet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1909811_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

D ; - et les observations de Me Veermesch-Bocquet, substituant Me Segard, représentant le CHRU de Lille. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902901_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A, représentant la préfète du Gers, - et les observations de Me Vermersch, représentant la Compagnie d'aménagement des Côteaux de Gascogne.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1903843_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

A, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Le Douarin substituant Me Drai, représentant la commune et la caisse des écoles de Calais et de Me Vermeersch-Bocquet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000742_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

AB, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques, - et les observations de Me Vermersch, substituant Me Romi, représentant la société Dragages du Pont de Lescar.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1910651_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Varenne, première conseillère, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique ; - les observations de Me De Smedt, substituant Me Bonduel, représentant Mme B ; - les observations de Me Veermesch-Bocquet

Source officielle

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