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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200850_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par suite, les conclusions à fin d’annulation de cette décision du maire de Saint-Aubin-des-Châteaux doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400737_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Hôtel Le Château-Fort de ses conclusions à fins d'injonction.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001066_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

de non opposition ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Pont-du-Château une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211320_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

(53204) ; 2°) condamner la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne à lui verser une provision de 10 000 euros à valoir sur l'ensemble de ses préjudices ; 3°) débouter la commune de Château-Gontier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303032_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Sa mutation auprès de la commune de Croix-Chapeau était prévue au 23 octobre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004922_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

; 5°) de condamner le syndicat intercommunal à vocation unique Les Châteaux aux dépens ; 6°) de mettre à la charge du syndicat intercommunal à vocation unique Les Châteaux la somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400923_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Par conséquent, la demande du maire de la commune de Château-Salins n'entre pas dans le champ d'application des dispositions précitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508463_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A D demeurant 35 rue Trouvé à Château-Gontier-sur-Mayenne, et à proximité desquels seront réalisés la démolition de plusieurs immeubles situés aux numéros 44 et 46-48 Grande Rue à Château-Gontier-sur-Mayenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507525_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Rue à Château-Gontier-sur-Mayenne.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204399_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

L'EARL Château du Grand Bois y a répondu par courrier du 31 janvier 2020.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003956_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

La SCEA du Château de l'Estang a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1900625_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Château-Thierry : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200899_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

B et de Me Lutz pour la commune de Montferrand-le-Château. Considérant ce qui suit : 1. Le 10 décembre 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2402395_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Il soutient que : - en décidant de tenir des manifestations, dont la fête de la musique, à proximité du donjon du château, alors qu'a été pris un arrêté de " mise en péril ", le maire de Château-Renault

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200543_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Mme B est aide-soignante à l'EHPAD " Saint-Charles " de Gondrecourt-le-Château (Meuse) et a été placée en congé maladie à compter du 14 septembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518261_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Van Gohg, Saint Fort, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200), et à proximité desquels seront réalisés la démolition de plusieurs immeubles situés aux numéros 44 et 46-48 Grande Rue à Château-Gontier-sur-Mayenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106430_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

ORDONNE Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions en annulation et en injonction de la requête de la SCEA du château de Croix de Labrie.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300143_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mme B a saisi le tribunal à la suite du rejet implicite de ses demandes par le centre hospitalier de Château-Thierry.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503004_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes du Pays de Château-Gontier une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214301_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Article 2 : La commune de de Lassay-les-Châteaux versera à M. et Mme A la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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