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88 résultats pour « Wieldemann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2411806_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Chenevey, président-rapporteur ; - et les observations de Me Wiedemann, représentant Mme D, requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304330_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

D A, représenté par Me Rafie, puis par Me Wiedemann, demande, en dernier lieu, au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500446_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Wiedemann, substituant Me Goddet, représentant Mme C

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306409_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

D..., représenté par Me Wiedemann , demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211460_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience du 4 octobre 2022 : - le rapport de Mme Charlery, magistrate désignée ; - les observations de Me Wiedemann, substituant Me Pierrot, représentant Mme F, qui conclut

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2405174_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, conseillère ; - et les observations de Me Wiedemann, substituant Me Petit, représentant M. et Mme D.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403676_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, conseillère, - et les observations de Me Wiedemann, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411805_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Chenevey, président-rapporteur ; - et les observations de Me Wiedemann, représentant M. C, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2103455_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Khiat, conseiller, - les observations de Me Wiedemann pour M. A, - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500581_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Wiedemann, substituant Me Petit, représentant Mme A. La préfète du Rhône n'étant ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505537_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Gille, - et les observations de Me Wiedemann pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2507880_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Pin, président, - et les observations de Me Wiedemann, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601082_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Chenevey, juge des référés ; - Me Wiedemann, substituant Me Petit, pour M. B..., qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500256_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Wiedemann, substituant Me Petit, représentant M. B, qui reprend oralement les moyens et conclusions développés dans ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500257_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Wiedemann, substituant Me Petit, représentant Mme B qui reprend oralement les moyens et conclusions développés dans ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501710_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Wiedemann, substituant Me Petit, représentant Mme B. La clôture d'instruction ayant été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2206240_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, - et les observations de Me Wiedemann, substituant Me Pierrot représentant M. A C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308851_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Louvel, juge des référés ; - et les observations de Me Wiedemann, substituant Me Pierrot, représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409015_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Gille ; - et les observations de Me Wiedemann pour M. et Mme C. Une note en délibéré a été présentée pour Mme C, enregistrée le 23 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409064_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Gille ; - et les observations de Me Wiedemann pour M. et Mme C. Une note en délibéré a été présentée pour Mme C, enregistrée le 23 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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