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768 résultats pour « Youssef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES JU

DTA_2500833_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

, et sous réserve alors que Me Yousfi renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504795_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Berthet-Fouqué, les observations de Me Yousfi, pour Mme C..., en présence de celle-ci, assistée de Mme A..., interprète en langue roumaine.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105552_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. A Le président, Signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431406_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, délégation à l'effet de signer les décisions dans la limite de ses attributions, dont relève la police des étrangers, en

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502819_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Bellec, premier conseiller ; - les observations orales de Me Yousfi, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500876_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Bouvet ; - les observations de Me Yousfi, pour M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502610_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

, avocat du requérant, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Yousfi de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502611_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

, avocat du requérant, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Yousfi de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502080_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mai 2025, Mme A B, représentée par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2405072_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Yousfi, avocat de M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501088_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Yousfi, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400527_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A se disant Youssef Bozan, représenté par Me Madeline, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2024 par lequel

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206512_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. A La greffière, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415456_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer, notamment, l'arrêté litigieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525584_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, ayant reçu délégation de signature par un arrêté n° 2025-00832 du 26 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528642_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, ayant reçu délégation de signature par un arrêté du préfet de police arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535047_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, a reçu délégation de signature par un arrêté du préfet de police n° 2025

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109640_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le président-rapporteur, Signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428013_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520294_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, ayant reçu délégation de signature par un arrêté du préfet de police n

Source officielle

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