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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303420_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
attribué qu'une somme de 7 000 euros au titre de la réparation des préjudices résultant de l'indignité des conditions d'accueil et de vie auxquelles elle a été soumise au sein des structures mentionnées zen
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501467_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A, ressortissant mauritanien né le 23 avril 1992 à Tevragh Zeina (Nouakchott), est entré en France le 13 mai 2019 muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention " salarié " délivré
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2315596_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A, ressortissant mauritanien né le 31 décembre 1992 à Tevragh Zeina en Mauritanie, a sollicité son admission au séjour pour raisons médicales le 4 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602474_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., ressortissant mauritanien né le 6 juin 2004 à Tevragh Zeina (Mauritanie) et de nationalité mauritanienne, est entré régulièrement en France le 9 septembre 2021 sous couvert d’un visa de long séjour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517582_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
1-1 du code de justice administrative, afin d’apprécier l’état actuel et à venir des immeubles susceptibles d’être affectés par son projet de travaux de réalisation d’une partie de la ligne de bus "T Zen
Source officielle3ème chambre
DTA_1902942_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 28 juillet 2021, le tribunal a, sur requête de la SCI Biarritz 3 Zen, représentée par Me Courrech, sursis à statuer sur les conclusions
Source officielle2ème chambre
DTA_2301320_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, - les observations de Me Zeisser pour la SARL Feuillette. Une note en délibéré, présentée par la SARL Feuillette, a été enregistrée le 22 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601219_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., ressortissant mauritanien né le 6 juin 2004 à Tevragh Zeina (Mauritanie) et de nationalité mauritanienne, est entré régulièrement en France le 9 septembre 2021 sous couvert d’un visa de long séjour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2213420_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il ressort également des pièces du dossier qu'elle a procédé à l'acquisition d'un véhicule de marque Clio 4 Zen immatriculé DP-967-RA, le 30 août 2018, auprès de la société BetG Auto située à Nantes (44
Source officielle2ème chambre
DTA_2300524_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, - les observations de Me Zeisser pour la FEB et de Mme A pour la préfecture du Doubs. Une note en délibéré, présentée par la FEB, a été enregistrée le 22 octobre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402630_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu la note zen délibéré, enregistrée le 15 mai 2024, présentée pour M. A. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208636_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B A, ressortissant mauritanien né le 31 décembre 1969 à Tevragh Zeine (Mauritanie), est entré en France afin d'y demander l'asile.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500669_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A, ressortissant mauritanien né le 14 décembre 1991 à Tevragh Zeina, et Mme B, ressortissante mauritanienne née le 30 décembre 2000 à Arafat, demandent au tribunal d'annuler les arrêtés du 6 janvier 2025
Source officielle1ère chambre
DTA_2300862_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lutz, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique ; - les observations de Me Zeisser, représentant la fédération des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206372_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Zeisser, représentant la fédération des entreprises de boulangerie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301099_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique, - les observations de Me Zeisser, représentant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300495_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Zeisser, représentant la fédération des entreprises de boulangerie, et de M. A, représentant le préfet de la Dordogne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300206_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Friedrich, rapporteur public ; - et les observations de Me Zeisser, représentant la Fédération des entreprises de boulangerie et celles de M. A représentant le préfet de la Marne.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306505_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A, ressortissant mauritanien, né le 31 décembre 1989 à Tevragh Zeina (Mauritanie) est entré sur le territoire français le 6 septembre 2016 muni de son passeport mauritanien en cours de validité, du 12
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214718_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
OFPRA) n'a pas dressé d'attestation de naissance à l'enfant A de sorte que son lien de filiation n'est pas certifié par cet office ; de plus, la vérification in situ au centre d'état civil de Tevragh Zeina
Source officiellePage 3 sur 4