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79 résultats pour « Zoungrane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605375_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

A..., représenté par Me Zoungrana, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000375_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

D A, représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté portant reconduite à la frontière pris par le préfet de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2512559_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., représenté par Me Zoungrana, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2304827_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

D A, représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui proposer un logement adapté à sa situation dans le délai d'un mois, sous astreinte de 100 euros par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505667_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A B, représenté par Me Zoungrana, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206605_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

A C, représenté par Me Zoungrana, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2309071_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A..., représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603903_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

D... épouse C..., représentés par Me Zoungrana, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500782_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, Mme C B, représentée par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 décembre 2024 par lesquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400872_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Zoungrana, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308248_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

B A, représenté par Me Zoungrana, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de faire injonction à la préfète

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208616_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

B A, représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511377_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Zoungrana, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de renouveler

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301383_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A B représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus d'une obligation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400736_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A D C, représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309133_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

A B représenté par Me Zoungrana, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310855_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2023 et 16 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Zoungrana, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2310932_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

C B, agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de l'enfant mineur A B, représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301576_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

D C, représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2413220_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, la SAS Amir, représentée par Me Zoungrana, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L

Source officielle

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