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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605375_20260420
20 avril 2026
A..., représenté par Me Zoungrana, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité,
2ème chambre
DTA_2000375_20230309
9 mars 2023
D A, représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté portant reconduite à la frontière pris par le préfet de la
1ère chambre
DTA_2512559_20260210
10 février 2026
B..., représenté par Me Zoungrana, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre
JU 8ème chambre
DTA_2304827_20231002
2 octobre 2023
D A, représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui proposer un logement adapté à sa situation dans le délai d'un mois, sous astreinte de 100 euros par
DTA_2505667_20250604
4 juin 2025
A B, représenté par Me Zoungrana, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
DTA_2206605_20220905
5 septembre 2022
A C, représenté par Me Zoungrana, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
12eme chambre
DTA_2309071_20260403
3 avril 2026
A..., représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 novembre
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603903_20260227
27 février 2026
D... épouse C..., représentés par Me Zoungrana, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
ORTA_2500782_20250425
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, Mme C B, représentée par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 décembre 2024 par lesquelles
DTA_2400872_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Zoungrana, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521
ORTA_2308248_20231018
18 octobre 2023
B A, représenté par Me Zoungrana, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de faire injonction à la préfète
7ème chambre
DTA_2208616_20230217
17 février 2023
B A, représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511377_20251216
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Zoungrana, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de renouveler
DTA_2301383_20231107
7 novembre 2023
A B représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus d'une obligation
6ème chambre
DTA_2400736_20240702
2 juillet 2024
A D C, représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une
DTA_2309133_20231030
30 octobre 2023
A B représenté par Me Zoungrana, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
3ème chambre
DTA_2310855_20240530
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2023 et 16 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Zoungrana, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
10ème chambre
DTA_2310932_20240701
1 juillet 2024
C B, agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de l'enfant mineur A B, représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle
Reconduite à la frontière
DTA_2301576_20230915
15 septembre 2023
D C, représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
DTA_2413220_20250107
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, la SAS Amir, représentée par Me Zoungrana, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L
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