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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2200294_20240409
9 avril 2024
17 juin 2020, qui constitue une décision créatrice de droit, lui a accordé le bénéfice de l'allocation pour perte d'emploi ; - la décision attaquée a un caractère rétroactif ; - son contrat de travail
Chambre 3
DTA_2101071_20231116
16 novembre 2023
de reprise qu'elle a réalisés en raison de l'abandon du chantier par la société STSI construction.
1ère chambre
DTA_2203893_20250605
5 juin 2025
D a été radié des cadres pour abandon de poste.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507542_20250710
10 juillet 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 553-1 du code général de la fonction publique : " Le fonctionnaire peut être licencié dans les cas suivants : 1° Pour abandon de poste () ".
1ère Chambre
DTA_2100624_20221124
24 novembre 2022
Elle peut alors procéder à la radiation de l'agent pour abandon de poste. 3.
6ème chambre
DTA_2104367_20231128
28 novembre 2023
Le 26 mai 2021, le maire de La Turbie a réitéré son injonction de reprise du travail au 3 juin 2021. Mme B n'a pas répondu à ce courrier.
4ème chambre
DTA_2301601_20251209
9 décembre 2025
Cette mise en demeure a informé Mme A... qu’en cas de non présentation à son poste de travail à la date de réception du courrier, elle sera radiée des cadres pour abandon de poste.
4ème Chambre
DTA_2508492_20260130
30 janvier 2026
B... avec le service a été rompu de son fait, en dépit de sa volonté affichée de travailler au sein d’une autre administration, et procéder pour ce motif à sa radiation des cadres pour abandon de poste
5e Section - 4e Chambre
DTA_2128143_20240412
12 avril 2024
Quant aux travaux de rénovation de locaux : 7.
8e chambre
DTA_2409161_20251117
17 novembre 2025
Par un arrêté du 13 juin 2024, le président du conseil départemental de la Moselle l’a radiée des cadres pour abandon de poste à compter du 1er juillet 2024.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503386_20250514
14 mai 2025
, en particulier parce qu'elle doit servir d'accès à la zone de travaux.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307756_20230605
5 juin 2023
, en cas de disparition de son document de voyage, à lui verser une pénalité de 150 000 euros, somme correspondant approximativement aux cotisations et contributions durant plus de 3 ans et demi de travail
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600961_20260408
8 avril 2026
entraînera un retard notable dans l’engagement des travaux et un décalage du planning de ces travaux ; c’est la réalisation du projet qui est menacé, ce qui empêchera le transfert des activités de la
5ème Chambre
DTA_2100018_20230309
9 mars 2023
Elle soutient avoir été dans l'impossibilité de procéder aux contrôles et vérifications, n'ayant pas eu accès aux lieux, faute de réponse du propriétaire, qui aurait laissé les lieux à l'abandon.
DTA_2100892_20241105
5 novembre 2024
Par quatre contrats de travail à durée déterminée puis un contrat de travail à durée indéterminée, M.
6ème Chambre
DTA_2107100_20231107
7 novembre 2023
sécurisé, des bibelots fragiles sont présents sur les marches de l'escalier, des produits d'entretien et des objets tranchants sont accessibles aux enfants, des véhicules abandonnés sont présents aux
ORTA_2317220_20231121
21 novembre 2023
libertés fondamentales atteintes ; 2°) enjoindre au préfet de la Sarthe de mettre fin à la mesure d'éloignement dont elle fait l'objet et de lui remettre un récépissé valant autorisation de séjour et de travail
2ème chambre
DTA_2100077_20220728
28 juillet 2022
Ajournement des travaux : / 49.1.1. L'ajournement des travaux peut être décidé par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2306153_20240108
8 janvier 2024
C D et Mme A D sont tous deux titulaires de titres de séjour régulièrement délivrés les autorisant à travailler, M.
3ème chambre
DTA_2300160_20251114
14 novembre 2025
Par un arrêté du 15 juin 2022, il a prononcé la radiation des cadres pour abandon de poste de M. D.... Par une décision du 20 octobre 2022, il a procédé au retrait de cet arrêté. M.
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