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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200164_20240318
18 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2024, la société RELYENS, anciennement la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM), déclare se désister purement et simplement de sa requête.
2ème chambre
DTA_2401795_20251229
29 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A... B... et à la ministre des armées et des anciens combattants.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2513182_20251219
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, M. D...
Section 8 - Chambre 2
DTA_2403058_20240612
12 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2024, le préfet de police, représenté par le cabinet Actis avocats, conclut au rejet de la requête.
3ème Chambre
DTA_2004533_20221005
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2020, M.
8e Section - MESD
DTA_2605396_20260319
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2026, M. C...
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301698_20230728
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, M.
DTA_2222564_20221114
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 octobre et 31 octobre 2022, M.
DTA_2528876_20251021
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2025, M. B...
DTA_2605949_20260319
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2026, M. A...
Section 8 - Chambre 1
DTA_2302635_20230531
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, M.
DTA_2428753_20250108
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, M.
DTA_2430576_20250129
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2024, M.
11ème Chambre (JU)
DTA_2504498_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, M.
5ème Chambre
DTA_2205625_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, M.
8ème chambre
DTA_2100851_20220707
7 juillet 2022
d'ancienneté pour les années au cours desquelles il a travaillé dans le secteur privé ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnisation en raison du manque à gagner qu'il a subi en l'absence
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402712_20240611
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, M.
DTA_2524725_20250910
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 et 28 août 2025, M.
9ème chambre
DTA_2312838_20251216
16 décembre 2025
Dans ces conditions, en l’absence d’autres éléments permettant d’établir l’ancienneté et la stabilité des liens de M.
DTA_2428332_20241106
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, M.
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