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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205016_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
En l'espèce, la requérante ne produit à l'appui de ses allégations, ni attestation d'un témoin direct dudit accident, hormis celles de deux proches non circonstanciées et non produites de justificatif
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400688_20240829
29 août 2024
29 août 2024
C étaient directement liées aux soins rendus nécessaires des suites de l'accident survenu en 1973 et de préciser si l'aggravation de son état de santé était en lien direct avec cet accident.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202245_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par suite, la réalité de l'accident médical sur lequel reposent les protocoles transactionnels conclus par l'ONIAM doit être regardée comme établie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107189_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par suite, la réalité de l'accident médical sur lequel reposent les protocoles transactionnels conclus par l'ONIAM doit être regardée comme établie.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520594_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
La circonstance qu'il ait déclaré que sa mère et sa sœur sont décédées en février 2022, dans l'accident qui est à l'origine des poursuites judiciaires qui l'ont fait fuir son pays d'origine, ne suffit
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302345_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le 1er décembre suivant, elle a déposé une déclaration d’accident de travail.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003212_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
prolongement normal présente, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet accident du service, le caractère d'un accident de service.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105465_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
le 30 novembre 2022 et le 11 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Touboul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents
Source officielle12eme chambre
DTA_2106228_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
au service de l'accident survenu le 21 juin 2017 ; 3°) d'enjoindre à la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu
Source officielle3ème chambre
DTA_1802127_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
S'agissant de la carence fautive du syndicat mixte du Bassin du Gave de Pau dans l'exercice de ses compétences : 13.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500071_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
état de ses écritures : d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les préjudices qu’elle estime avoir subis à la suite de l’accident
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200090_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Mme De Abreu, adjoint administratif territorial, exerçant les fonctions administratives de " responsable de secteurs " au centre intercommunal d'action sociale du Pays Morcenais, a été victime d'un accident
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301562_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il y a subi une seconde intervention le 1er décembre 2016 en vue de convertir le by-pass en oméga en by-pass en Y.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205085_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il y a subi une seconde intervention le 1er décembre 2016 en vue de convertir le by-pass en oméga en by-pass en Y.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403429_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il y a subi une seconde intervention le 1er décembre 2016 en vue de convertir le by-pass en oméga en by-pass en Y.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2405039_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il y a subi une seconde intervention le 1er décembre 2016 en vue de convertir le by-pass en oméga en by-pass en Y.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007656_20240212
12 février 2024
12 février 2024
a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107222_20240212
12 février 2024
12 février 2024
a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. ".
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2403363_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Souffrant de la jambe droite, la commune a reconnu l'imputabilité au service de cet accident par un arrêté du 17 mars 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205143_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Mme A B, préparatrice en pharmacie au sein des hôpitaux du pays du Mont-Blanc a déclaré l'accident de service le 11 octobre 2018.
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