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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2304456_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

S'il est constant que la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo " n'a pas informé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300323_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, régularisée le 27 janvier 2023, la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo, représentée par sa présidente en exercice,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102499_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Flers Agglo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513244_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501623_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2025, la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral Agglo, représentée par Me Ramel, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2101441_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté d'agglomération Valence Romans agglo au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201838_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par une décision du 7 juin 2022, le préfet de l'Orne a refusé le retrait de la commune de La Ferté-Macé de la communauté d'agglomération Flers Agglo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503909_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

la procédure ; 4°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo les frais de procédure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301833_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Article 2 : Les conclusions de la communauté d'agglomération Tulle Agglo sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300860_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Le Muretain Agglo, d'un montant de 110 751,50 euros ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202923_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Le Muretain Agglo, d'un montant de 54 492,25 euros ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204482_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Le Muretain Agglo, d'un montant de 54 492,25 euros ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006597_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Le 31 janvier 2020, la communauté d'agglomération Douaisis agglo a adressé au mandataire son projet de décompte général et définitif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402763_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Valence Romans Agglo a rejeté son offre ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo la somme de 2 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304522_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Le Muretain Agglo a approuvé le montant des attributions de compensation 2019 définitifs pour la commune de Frouzins ; 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo de procéder à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201707_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, la communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire, représentée par Me Soulier-Bonnefois, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400320_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B soit mise à la charge de la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001126_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Un mémoire, enregistré le 30 décembre 2021, a été présenté pour la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo " et n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311386_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B... sont exclusivement imputables à la communauté d’agglomération Cœur de Flandre agglo au titre des compétences qui lui ont été transférées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311395_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B... sont exclusivement imputables à la communauté d’agglomération Cœur de Flandre agglo au titre des compétences qui lui ont été transférées.

Source officielle

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