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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102808_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
C A, expert, relative aux causes et aux conséquences des désordres affectant les canalisations des centrales de traitement d'air de la Maison d'Izieu.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508364_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Si les requérants font valoir que cette aire est d'une superficie de 13 700 m2, inférieure à la surface de quatre hectares retenus par le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 pour définir une aire de grand
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302974_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Pour évaluer les incidences que le projet est susceptible d'avoir sur l'air comme faibles, l'étude d'impact s'est fondée sur une analyse de la qualité de l'air réalisée en 2019 par Air Breizh, organisme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103451_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il en ressort également que le tuyau d'extraction d'air a vocation à courir le long de la toiture jusqu'à la façade du bâtiment situé sur l'esplanade François Mitterrand, qu'il surplombera.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2205613_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
L'aire de grand passage est fermée et n'est pas praticable. L'accueil sur l'aire de grand passage a été refusé. Les autres aires ne sont pas utilisables.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004724_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A titre d'exemple, les clôtures, murs de moins de 2m de hauteur, murs de soutènement, aires de stationnement à l'air libre, etc. entrent dans cette catégorie. / () Construction : / Une construction est
Source officielle1ère chambre
DTA_2301358_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En deuxième lieu, selon le règlement de la zone UC du règlement du PLU : " Les aires de stationnement à l'air libre devront être arborées à raison d'un arbre minimum pour 100 m²".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404375_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Article 3 : Le constat aura lieu en présence du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et des sociétés Carta Reichen Robert et Associés, Bel Air Architectures, Edeis Ingénierie, Etamine, GCC et Socotec
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2301052_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Elle soutient que : - l'aire de stockage à l'air libre et sans toiture, classée P1, d'une surface de 670 m2 où sont entreposées les machines destinées à la vente, extérieure au bâtiment principal, n'a
Source officielle9ème chambre
DTA_2101203_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
L'association France Nature Environnement Ain demande au tribunal d'annuler le refus que lui a implicitement opposé la préfète de l'Ain.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406254_20240601
1 juin 2024
1 juin 2024
Elle soutient que : -les parcelles AI2 et AI3 situées rue des 50 Arpents constituent des dépendances de son domaine public, dès lors qu'elles lui appartiennent et que, composées d'espaces de promenade
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206992_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B ont été conservés par la préfecture de l'Ain et ne lui ont pas été restitués depuis l'authentification.
Source officielleURGENCES
DTA_2509823_20250805
5 août 2025
5 août 2025
E, pour la préfète de l'Ain, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête.
Source officielleURGENCES
DTA_2605416_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
C... en l’absence de Me Candon, le préfet de l’Ain n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410464_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ces aires de stationnement seront réalisées à l’air libre. (…) ». 24.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103180_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
méconnait le " Plan Climat Air-Énergie Territorial " (PCAET).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202066_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
et de flore sauvage protégées, complémentaire à l'arrêté de dérogation du 8 juillet 2019 pour le projet d'aménagement de la RD68 " liaison intercantonale d'évitement nord " (LIEN) entre l'A750 à Bel Air
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504157_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
dans l'aire et aux abords.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400635_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Les conclusions présentées en ce sens par les sociétés France Air et Etablissements Joseph sont rejetées. 4.
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2304282_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A B, représenté par Me Debono-Chazal, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel la préfète de l'Ain a suspendu la validité de son permis de
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