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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1904875_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
mémoire en réplique, enregistrés les 12 juin 2019 et 6 octobre 2021, la société anonyme Bpifrance Financement, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2202352_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
enregistrée le 25 avril 2022, la société civile de placement immobilier (SCPI) Atout Pierre Diversification, représentée par la SAS EIF, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations
Source officielleJuge unique 4
DTA_1905016_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
mars 2021 et le 10 mai 2021, la SARL Roybon, représentée par le cabinet Arbor-Tournoud et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge ou, à titre subsidiaire, la réduction des cotisations
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306673_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
enregistrée le 18 juillet 2023, la société en nom collectif (SNC) Carmila Vitrolles, représentée par son mandataire, la société EIF Expertise, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations
Source officielle4ème Chambre
DTA_1808160_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle soutient qu'il y a lieu d'appliquer un ajustement de 45% par rapport au nouveau local-type proposé par l'administration fiscale en cours d'instance, soit un tarif de 3,36 euros/m².
Source officielle3ème chambre
DTA_2107757_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
En ce qui concerne les ajustements : 12.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2008709_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Camboly, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle, à hauteur d'un montant de 13 655 euros au titre de l'année 2018 et d'un montant de 12 885 euros au titre de l'année 2019, des cotisations
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2110290_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
un mémoire enregistré le 28 juillet 2021, la SNC Hôtel Résidence Monceau, représentée par Me Martin du cabinet Fiducial Legal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de cotisation
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2312209_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
une requête et un mémoire enregistrés les 13 octobre 2023 et 17 décembre 2024, la SAS Carmila France, représentée par Me Fiona Schiano-Gentiletti, demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013847_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
) Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2020, sous le n° 2013847, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103186_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
) Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2020, sous le n° 2013847, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle2ème chambre
DTA_2302876_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Une délibération est nécessaire pour constater, ajuster et reprendre la dépréciation ou la provision ". 9.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302877_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Une délibération est nécessaire pour constater, ajuster et reprendre la dépréciation ou la provision ". 9.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302878_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Une délibération est nécessaire pour constater, ajuster et reprendre la dépréciation ou la provision ". 9.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302879_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Une délibération est nécessaire pour constater, ajuster et reprendre la dépréciation ou la provision ". 9.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302880_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Une délibération est nécessaire pour constater, ajuster et reprendre la dépréciation ou la provision ". 9.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302882_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Une délibération est nécessaire pour constater, ajuster et reprendre la dépréciation ou la provision ". 9.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302884_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Une délibération est nécessaire pour constater, ajuster et reprendre la dépréciation ou la provision ". 9.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302652_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Une délibération est nécessaire pour constater, ajuster et reprendre la dépréciation ou la provision ". 9.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301202_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représentée par Me Lajoux doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement des cotisations d’impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux et de la contribution
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