CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

77 résultats pour « aménagement par une commune d'un parc de stationnement sur une dalle de béton »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2112620_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

béton empêchant toute fuite résiduaire dans le sol, seront évacués manuellement et amendés aux terres agricoles par la méthode de l'épandage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501497_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Par un courrier du 1er octobre 2024, la commune de Cugnaux a rejeté ce recours. Par la présente requête, Mme G, M. B et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2103609_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Il soutient que : - anciennement dénommée " Communauté de Montauban Trois Rivières ", il a, en 2005, engagé avec la commune de Montauban une opération d'aménagement de l'espace urbain Ligou/Prax-Paris

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206324_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

doit comporter une part de surface de plancher destinée à du logement locatif social financé par un prêt aidé de l'Etat et / ou à de l'accession sociale. / Ainsi, toute opération ou aménagement soumis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208164_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

D'autre part, les espaces éco-aménagés peuvent être constitués d'espaces aménagés de manière à permettre l'infiltration des eaux pluviales.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305434_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

En premier lieu, aux termes de l'article 5.2.3.1.2 des dispositions communes à toutes les zones du règlement annexé au PLU-H de la métropole de Lyon : " 5.2.3.1.2 - Normes relatives au stationnement des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200944_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

En dernier lieu, l'orientation d'aménagement et de programmation " Préserver le patrimoine identitaire de la commune ", prévoit, dans ses prescriptions applicables aux maisons de bourg : " () Les ouvertures

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109198_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Selon les données de l'Institut national de la statistique et des études économiques que mentionnent les parties, 1 050 logements avaient été construits entre 1 999 et 2017, date à laquelle la commune

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1913844_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Aux termes de l'article A12 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune : " Stationnement / Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2212690_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

ou partie de commune où le conseil municipal a décidé d'instaurer le permis de démolir ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300246_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

En premier lieu, l'article 3 " Stationnement " de la partie " zone urbaine " du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal impose, s'agissant de la construction, dans la commune de Dijon hors secteurs

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003153_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Toutefois, lorsque l'aménagement intérieur d'un établissement recevant du public ou d'une partie de celui-ci n'est pas connu lors du dépôt d'une demande de permis de construire, le permis de construire

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2323525_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

devant le tribunal administratif de Paris, entre le 3 juin 2019 et le 8 mars 2021, date à laquelle le jugement du tribunal administratif de Paris, rejetant le recours en annulation contre ce permis de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301766_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Elle ajoute également que " la topographie initiale du terrain située vers le cabanon sera rétablie ", les dalles de béton et d'amiante qui servaient auparavant de soutènement étant remplacées par des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2312613_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

l'offre doivent être favorisés, par la réalisation de logements abordables ou la réalisation de logements sociaux sur les communes limitrophes de Paris, dont Montreuil. 21.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400967_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

La commune de Noyal-Chatillon-sur-Seiche fait valoir que l'édification du pylône en cause en acier galvanisé d'une hauteur de 33 mètres implanté sur une dalle de béton voisine de 60 m², de coffrets techniques

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303111_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

, à la création de la zone d’aménagement concerté de camping et de caravanage « Les Groies » au sein de laquelle se situe sa parcelle, le 15 décembre 1992, et, d’autre part, à l’acquisition du terrain,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104242_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

dalle technique de 6 mètres de long sur 2,5 mètres de large et, d'autre part, d'installations techniques, dont l'emprise au sol totale est inférieure à 20 mètres carrés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2509192_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

relève d’une protection particulière définie par décret en Conseil d’Etat ou est située dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir. ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2410772_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le terrain d'assiette du projet, qui situe en face de la mairie et de l'église de la commune de Charbonnières-les-Bains, fait partie du périmètre d'intérêt patrimonial A1 dite " D ".

Source officielle

Page 3 sur 4

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.