CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 740 résultats pour « article 461-2 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2118601_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; / c) Soit d'une maladie reconnue d'origine professionnelle dans les conditions prévues par les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 461-1 du code de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105192_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

l'une des maladies d'origine professionnelle énumérées par les tableaux mentionnés à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; / c) Soit d'une maladie reconnue d'origine professionnelle dans

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2007950_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; / () ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202513_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

L. 461-2 du code de la sécurité sociale () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2107712_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; / c) Soit d'une maladie reconnue d'origine professionnelle dans les conditions mentionnées aux alinéas 3 et 4 de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507646_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, 461, 462, 463, 464, 465 et 466, sises 438 avenue des Courcettes à Vallauris Golfe-Juan (06220), ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 5 septembre 2025, jusqu’à ce qu’il

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001257_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Aux termes de l'article R. 461-8 du même code : " Le taux d'incapacité mentionné au septième alinéa de l'article L. 461-1 est fixé à 25 % ".

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2001465_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; / c) Soit d'une maladie reconnue d'origine professionnelle dans les conditions mentionnées aux alinéas 3 et 4 de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300176_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des arrêtés n°s 462/2022/DDT, 463/2022/DDT, 464/2022/DDT, 465/2022/DDT, 466/2022/DDT, 467/2022/DDT

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2102334_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; / c) Soit d'une maladie reconnue d'origine professionnelle dans les conditions mentionnées aux alinéas 3 et 4 de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400297_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

L. 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; la maire a donc fait usage de ses pouvoirs de police générale ; - l'arrêté méconnait les dispositions de l'article L. 461-2 du

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300540_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

L. 461-2 et suivants du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300361_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

, 463 et 464, adoptées lors de ce conseil municipal ; 2°) l'annulation éventuelle, si elles existent, des délibérations nos 460 et 461 adoptées par le conseil municipal de la commune de Tauriac de Camares

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103192_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

L. 461-2 du code de la sécurité sociale ;c) Soit d'une maladie reconnue d'origine professionnelle dans les conditions prévues par les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 461-1 du code de la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300765_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; / c) Soit d'une maladie reconnue d'origine professionnelle dans les conditions mentionnées aux alinéas 3 et 4 de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2305634_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; / c) Soit d'une maladie reconnue d'origine professionnelle dans les conditions mentionnées aux alinéas 3 et 4 de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202510_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

En premier lieu, la décision du 2 mars 2023 vise les articles L. 821-1 à L. 826-6 du code général de la fonction publique.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100410_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Sur l'office du juge : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100025_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; / c) Soit d'une maladie reconnue d'origine professionnelle dans les conditions prévues par les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 461-1 du code de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203865_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

appelé à la cause ; 3°) à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 3 sur 287

← PrécédentSuivant →