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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200747_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Pour sa part, la CPAM du Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la CPAM de l'Indre à laquelle M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200749_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Pour sa part, la CPAM du Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la CPAM de l'Indre à laquelle M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301002_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Sur les conclusions présentées par la CPAM de la Côte-d'Or : 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104399_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Eu égard au montant de la somme accordée à la CPAM de la Gironde au point 12 du présent jugement, la caisse a droit à l'indemnité forfaitaire régie par les dispositions de l'article L. 376-1 du code de
Source officielle3ème chambre
DTA_2200110_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 février 2024, la CPAM du Var, représentée par Me Vergeloni, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser, sur le fondement de l’article L. 376-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206868_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Article 2 : Le centre hospitalier de Cahors est condamné à verser à la CPAM du Tarn, pour le compte de la CPAM du Lot, une indemnité provisionnelle de 51 858,93 euros, dont 50 744,93 euros, seront majorés
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201263_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le désistement de la requête de la CPAM de l'Oise est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301622_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le 12 avril 2023, le centre hospitalier a rejeté la demande de la MAIF.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900293_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Article 2 : Le centre hospitalier d'Avranches-Granville est condamné à verser la somme de 12 000 euros à M. F.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2102782_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par une décision du 12 juillet 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403391_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Eu égard à la somme dont elle obtient le remboursement par le présent jugement, la CPAM de la Gironde a droit, en application de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et de l’article 1er de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203965_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le présent article n'est pas applicable aux décisions mentionnées aux articles L. 114-17, L. 114-17-1, L. 162-12-16 et L. 162-34 ».
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2319095_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La CPAM de Paris a droit à l'indemnité forfaitaire régie par les dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, pour le montant de 1 212 euros fixé par l'arrêté du 23 décembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505655_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de la CPAM de l’Essonne la somme de 5 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_1906550_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En vertu des dispositions de l'article 7. 4.1 b) citées au point 2, la CPAM n'était pas tenue de notifier un nouvel avertissement à M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2208368_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 5 : L'Assistance publique-hôpitaux de Paris versera à la CPAM de Paris la somme de 1 162 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101805_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2021 et le 6 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me de Boussac-Di
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2203009_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Article 4 : L'experte accomplira la mission définie à l'article 1er dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2003748_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Article 4 : Le Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine versera la somme de 1 114 euros à la CPAM de l'Eure au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500991_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la CPAM des Alpes-Maritimes une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 3 sur 113