CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2500221_20250117
17 janvier 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant lybien, déclare être entré en France en 2019, puis en 2024.
Reconduite à la frontière
DTA_2601351_20260220
20 février 2026
Il soutient que : la compétence du signataire de l’arrêté n’est pas démontrée ; la décision de prolongation de l’interdiction de retour sur le territoire français est entachée d’erreur d’appréciation
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501584_20250827
27 août 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Ecroué depuis le 13 avril 2018, M.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400224_20240311
11 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 mars 2024 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300414_20230731
31 juillet 2023
La juge des référés a prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301770_20230719
19 juillet 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513622_20251226
26 décembre 2025
C..., autant de fois que nécessaire, jusqu’au prononcé d’une décision explicite sur cette demande, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
DTA_2600298_20260213
13 février 2026
A... préalablement au jour de l’audience. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. D...
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508615_20250725
25 juillet 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2216316_20220812
12 août 2022
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A, né le 18 août 2000, est entré en France dans le courant de l'année 2021.
Juge Unique
DTA_2302543_20230630
30 juin 2023
B, dont la mesure de rétention adoptée le 24 juin 2023 a été levée mais qui se trouve assigné à résidence au jour de l'audience, demande l'annulation de la décision de prolongation d'interdiction de retour
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2505889_20250816
16 août 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien, est né le 29 avril 1976.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2505084_20251217
17 décembre 2025
La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Vice-Président SOUTEYRAND
DTA_2402763_20240607
7 juin 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2601745_20260226
26 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique du 23 février 2026 tenue en présence de Mme Aras, greffière d’audience, M.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502948_20250728
28 juillet 2025
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600270_20260218
18 février 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523334_20260114
14 janvier 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501096_20250804
4 août 2025
par laquelle le préfet de La Réunion a implicitement refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de la décision par laquelle il a implicitement refusé de lui délivrer une attestation de prolongation
DTA_2501107_20250804
Page 3 sur 19335