professionnelles difficiles avec la commune de Toul, laquelle aurait notamment entendu réduire l'autonomie des intervenants départementaux sur son territoire, n'a pas trouvé auprès de son encadrement

professionnelles difficiles avec la commune de Toul, laquelle aurait notamment entendu réduire l'autonomie des intervenants départementaux sur son territoire, n'a pas trouvé auprès de son encadrement

de Montpellier ; 2°) d'ordonner le dépôt d'un pré-rapport ; 3°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre de tout spécialiste de son choix ; 4°) de condamner l'ONIAM au versement de la somme de

tout spécialiste de son choix.

Mme B demande que la mission de l'expert soit complétée par la possibilité de s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix, dans un domaine distinct du sien, après avoir avisé les conseils

Il demande, en outre, que l'expert puisse s'adjoindre tout sapiteur de son choix et rédige un pré-rapport.

Mme B demande que la mission de l'expert soit complétée par la possibilité de s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix, dans un domaine distinct du sien, après avoir avisé les conseils

Celui-ci peut se faire accompagner d'une personne de son choix ou demander qu'une personne de son choix soit entendue par la commission de réforme ".

de tout sapiteur de son choix ; 3°) d'ordonner le dépôt d'un pré-rapport ; 4°) de réserver les dépens.

Elle demande en outre que l'expert puisse s'adjoindre tout spécialiste de son choix, que les frais de l'expertise soient mis à la charge de la commune de Saint-Médard-de-Guizières et que la commune soit

aptitude à exercer ses fonctions ou toutes fonctions ; 2°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix et qu'il déposera son rapport au greffe du tribunal dans un délai de

Le centre hospitalier de Périgueux demande que la mission de l'expert soit complétée par la possibilité de s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix, dans un domaine distinct du sien, après

droit d'être assistée d'un médecin de son choix ; . la commission de réforme était irrégulièrement constituée en l'absence d'un médecin spécialiste ; . le principe du contradictoire a été méconnu

La commission entend le fonctionnaire, qui peut se faire assister d'un médecin de son choix. Il peut aussi se faire assister par un conseiller ".

. / La commission entend le fonctionnaire, qui peut se faire assister d'un médecin de son choix.

Cette commission, placée sous la présidence du préfet ou de son représentant, qui dirige les délibérations mais ne participe pas aux votes, est composée comme suit : () 4.

tout spécialiste de son choix, à charge pour lui d'en informer préalablement le magistrat chargé du contrôle des expertises et de joindre l'avis du sapiteur à son rapport ; dire que si le sapiteur n'a

choix.

Elles demandent en outre que l'expert puisse se faire assister s'il l'estime nécessaire de tout sapiteur de son choix.

Vu les autres pièces du dossier.