CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2401330_20251110
10 novembre 2025
entre les bailleurs et les réservataires en application de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation avant la publication de la présente loi et ne portant pas exclusivement sur
4ème chambre
DTA_2008051_20220927
27 septembre 2022
, soit jusqu'au 31 décembre 2027, avec la société Art et Vacances, avant d'être cédé à la société Kanopée Village par un avenant conclu le 10 octobre 2013 (dit avenant n°1).
1ère Chambre
DTA_2200747_20240917
17 septembre 2024
le montage contractuel ayant donné lieu à cet avenant ne lui a pas été expliqué, aucune copie du contrat d'amodiation initial du 25 septembre 2014 ne lui ayant été adressée avant la signature de l'avenant
2ème Chambre
DTA_1912378_20221102
2 novembre 2022
Par une décision explicite du 22 septembre 2020, le ministre de l'intérieur a rejeté ce recours.
CHAMBRE 2
DTA_2400835_20260317
17 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a signé le 2 octobre 2020 avec l’école nationale d'ingénieurs de Tarbes une convention d’accueil pour l’exercice d’activités de recherche et d’enseignement
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2506745_20250619
19 juin 2025
Sur les conclusions relatives à l'avenant n° 2 : 3.
DTA_2200604_20240917
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401565_20240325
25 mars 2024
constater, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales résultant de l'application de l'avenant
DTA_2400089_20251202
2 décembre 2025
Cet avenant acte une moins-value globale sur le montant du lot n°4 de 100 247,74 euros.
3ème Chambre
DTA_2311053_20240624
24 juin 2024
Il soutient que : - les avenants en cause sont privés de caractère exécutoire du fait de leur absence de transmission au contrôle de légalité ; - les avenants ne pouvaient légalement faire l'objet
DTA_2500189_20251202
subdivisionnaire du cadre d’emplois des ingénieurs, elle a été nommée en qualité d’ingénieur subdivisionnaire stagiaire à compter du 2 octobre 2023, puis titularisée à compter du 7 octobre 2024.
DTA_2209302_20240521
21 mai 2024
d'une convention pluriannuelle ; - les subventions reçues ne relèvent pas du code de la commande publique ; les associations sont reconnues dans le cadre du code de la santé publique.
DTA_2102622_20230221
21 février 2023
Par un avenant conclu le 6 mars 2020, les parties ont apporté des aménagements à l'accord-cadre pour tenir compte de l'évolution de données quantitatives, prévoyant l'application du tarif de nuit aux prestations
2ème chambre
DTA_1903937_20231113
13 novembre 2023
prévaut toutefois des quantités réellement livrées dans le cadre du marché initial et de ses avenants, qu'elle estime à un montant final de 1 353 570,08 euros HT, soit un différentiel à sa faveur de 99
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208297_20221006
6 octobre 2022
Par décision du 28 juillet 2022, le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité du permis de conduire de M. A pour solde de points nul.
ORTA_2515294_20251208
8 décembre 2025
du « tramping » et les sujétions, dans ce cadre, relatives à l’obtention des visas.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306242_20240604
4 juin 2024
Jacques Alibert " de construction de trente logements collectifs sur le territoire de la commune de Montpellier (Hérault) et d'évaluer les préjudices subis suite à la prise en charge financière des avenants
DTA_2500954_20251230
30 décembre 2025
Elle soutient que l’avenant n°1 au lot n°2 a méconnu les dispositions des articles L. 2194-1 et R. 2194-2 du code de la commande publique dès lors que les prestations supplémentaires objet de cet avenant
3ème chambre
DTA_2100108_20230316
16 mars 2023
Dans ces conditions, la société requérante peut prétendre au paiement de la totalité des missions " Esquisse ", " APS " et " APD " exécutées dans le cadre du marché initial et de l'avenant n°1. 12.
DTA_2203198_20240502
2 mai 2024
A la suite des mesures administratives prises dans le cadre de la pandémie de Covid-19, les représentations ont été annulées.
Page 3 sur 61