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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2111863_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La mère et les deux sœurs de M. H sont françaises et établies à Nantes. Mme H a donné naissance à deux enfants, A D le 1er octobre 2017 et Abdelali le 3 février 2020.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003245_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
au public précisant l'objet, le lieu et heures où le public pourra faire ses observations et la publication de cet avis dans deux journaux locaux au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition
Source officielle12eme chambre
DTA_2000944_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de la commission de réforme et un mois et demi après le second avis de cette commission.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205477_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il faut plus de deux mois pour avoir un diagnostic. A titre subsidiaire, une expertise pourrait être ordonnée pour connaître l'état réel de santé de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401120_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D'une deuxième part, il ressort des attestations des maires des 46 communes concernées par le projet, qui font foi jusqu'à preuve du contraire, laquelle n'est pas rapportée en l'espèce, que les avis des
Source officielle7ème Chambre
DTA_1811986_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier notamment les avis de deux médecins psychiatres des 15 janvier 2018 et 27 mars 2018, constatant chez Mme A des palpitations cardiaques, une perte du sommeil, de l'appétit
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2107162_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Chaque statut particulier peut prévoir l'application des deux modalités ci-dessus, sous réserve qu'elles bénéficient à des agents placés dans des situations différentes. " 13.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110151_20260212
12 février 2026
12 février 2026
détenteur du 29 octobre 2015 ; - l’émission, pour le recouvrement des cotisations d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à leur charge au titre des années 2007 et 2008, de deux avis d
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500021_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il soutient que : - il est de bonne foi ; - il a reçu les avis d'imposition pour deux années consécutives le même jour sans avertissement préalable. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507340_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
la sécurité matérielle ; - qu'il se trouve dans une situation de précarité extrême et prolongée et dans l'impossibilité de subvenir à ses besoins les plus élémentaires ; qu'il est confronté à un avis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102394_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Pendant toute la durée de la procédure requérant soit l'avis du comité médical, soit l'avis de la commission de réforme, soit l'avis de ces deux instances, le paiement du demi-traitement est maintenu jusqu'à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200971_20250211
11 février 2025
11 février 2025
de la commission de réforme. / Pendant toute la durée de la procédure requérant soit l'avis du comité médical, soit l'avis de la commission de réforme, soit l'avis de ces deux instances, le paiement du
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2404808_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
, Mme B... n’a pas fourni l’ensemble des documents qui lui avaient été demandés en vue de l’élaboration d’un contrat d’engagement réciproque, notamment l’ensemble des relevés bancaires réclamés, ses avis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304879_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les avis de paiement de deux forfaits de post-stationnement émis à son encontre le 17 janvier et le 16 mai 2022 et de condamner l'ANTAI et la
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2123167_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500741_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
d’hébergement établie par cette dernière sur qui d’après les pièces produites paraissent reposer les charges afférentes à l’entretien des enfants, à l’exclusion d’éléments plus probants tels que des avis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203910_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B, compatriote titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'en 2023, l'intéressée, qui se borne à produire un avis d'imposition et deux factures d'électricité, n'établit ni l'ancienneté, ni la réalité
Source officielle8ème chambre
DTA_2206175_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
avis défavorables ; - les représentants des collectivités et du personnel ont émis un avis défavorable et un avis partagé par les deux représentants ; - elle fait l’objet d’un harcèlement moral caractérisé
Source officielle3ème chambre
DTA_2102449_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
fonction publique de l'Etat en vue de faciliter le reclassement des fonctionnaires de l'Etat reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, soit mis en disponibilité, soit admis à la retraite après avis
Source officielle2ème chambre
DTA_2007357_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent.
Source officiellePage 3 sur 4844