A B demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la Banque de France de rappeler à la Banque postale ses obligations ; 2°) d'enjoindre à la Banque de France de rouvrir son dossier de surendettement

Il soutient que ses conclusions sont recevables et que la Banque de France a commis une faute en l'excluant du bénéfice des astreintes qu'il a effectuées ; la Banque de France a ainsi méconnu l'étendue

Elle connaît également des litiges opposant la Banque de France aux membres du conseil général ou à ses agents. " 2.

Le désistement susvisé de la requête de la société Banque Neuflize OBC est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Populaire Sud le 8 juin 2019 ; - la société Banque Populaire Sud a subi un préjudice matériel évalué à 20 197,85 euros ; la société Axa France ayant versé 18 538,14 euros à la société Banque Populaire

En quatrième lieu, s'agissant des factures de travaux mécaniques ayant pour entête BAN KA, le service vérificateur a constaté, d'abord, que la consultation des banques de données publiques a révélé une

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, la société Banque BCP doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la restitution de l'excédent de

A C demande au tribunal d'annuler la décision du 22 octobre 2020 par laquelle le gouverneur de la Banque de France a refusé de l'admettre à titre définitif dans le personnel des cadres de la Banque de

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Considérant ce qui suit : Le désistement de la SA LA BANQUE POSTALE LEASING et FACTORING est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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régulièrement notifiées à la même banque le 4 juin 2010.

La société civile immobilière (SCI) rue de la banque, qui est propriétaire d'un immeuble sis 22 rue de la Banque à Paris (75002), a été assujettie à raison de ce bien à la taxe annuelle sur les locaux

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, la Banque de France conclut au rejet de la requête.

A... demande au tribunal d’annuler la décision implicite rejetant cette demande et de condamner la Banque de France à lui verser la somme de 112 450,24 euros.

la Banque postale à lui verser la somme de 5 000 euros au titre des préjudices moraux qu'elle estime avoir subis.

la Banque postale à lui verser la somme de 4 924,12 euros au titre des préjudices moraux qu'elle estime avoir subis.

Par un acte, enregistré le 13 août 2025, la SA Banque Nomura France, représentée par Me Poncelet, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions indemnitaires de la requête de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne doivent être rejetées.