Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2111026_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le présent jugement, qui rejette les conclusions présentées par la société Brasserie Le Bourbon, n'implique aucune mesure particulière d'exécution.
Source officielle8ème chambre
DTA_2115010_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La société à responsabilité limitée (" SARL ") " Brasserie des artistes " exploite un café, brasserie, restaurant, à l'enseigne : " Le Requin bleu ", situé au 25 rue de Paris à Pierrefitte-sur-Seine.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205350_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
En quatrième lieu, la circonstance que le titre de recettes contesté désigne le débiteur sous son nom commercial " La Brasserie Bistrot 1957 " au lieu de la SASU La Brasserie est sans incidence sur son
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201239_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
En quatrième lieu, la circonstance que le titre de recettes contesté désigne le débiteur sous son nom commercial " La Brasserie Bistrot 1957 " au lieu de la SASU La Brasserie est sans incidence sur son
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204474_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
En quatrième lieu, la circonstance que le titre de recettes contesté désigne le débiteur sous son nom commercial " La Brasserie Bistrot 1957 " au lieu de la SASU La Brasserie est sans incidence sur son
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200874_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
En quatrième lieu, la circonstance que le titre de recettes contesté désigne le débiteur sous son nom commercial " La Brasserie Bistrot 1957 " au lieu de la SASU La Brasserie est sans incidence sur son
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200875_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
En quatrième lieu, la circonstance que le titre de recettes contesté désigne le débiteur sous son nom commercial " La Brasserie Bistrot 1957 " au lieu de la SASU La Brasserie est sans incidence sur son
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203371_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
En quatrième lieu, la circonstance que le titre de recettes contesté désigne le débiteur sous son nom commercial " La Brasserie Bistrot 1957 " au lieu de la SASU La Brasserie est sans incidence sur son
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202872_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
En quatrième lieu, la circonstance que le titre de recettes contesté désigne le débiteur sous son nom commercial " La Brasserie Bistrot 1957 " au lieu de la SASU La Brasserie est sans incidence sur son
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107334_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
En quatrième lieu, la circonstance que le titre de recettes contesté désigne le débiteur sous son nom commercial " La Brasserie Bistrot 1957 " au lieu de la SASU La Brasserie est sans incidence sur son
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200145_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
En quatrième lieu, la circonstance que le titre de recettes contesté désigne le débiteur sous son nom commercial " La Brasserie Bistrot 1957 " au lieu de la SASU La Brasserie est sans incidence sur son
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2111027_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le présent jugement, qui rejette les conclusions présentées par la société Brasserie Le Bourbon, n'implique aucune mesure particulière d'exécution.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202023_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
En quatrième lieu, la circonstance que le titre de recettes contesté désigne le débiteur sous son nom commercial " La Brasserie Bistrot 1957 " au lieu de la SASU La Brasserie est sans incidence sur son
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105571_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
M. et Mme A étaient co-gérants de E, exploitante de la brasserie " Le Petit Gaillacois " située à Gaillac (81600) au sein d'un centre commercial de l'enseigne " Leclerc ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105383_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2021, la société Brasserie de Belcier, représentée par Me Mounier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2021
Source officielle3ème chambre
DTA_2402185_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, directeur de la communauté hospitalière Saône-et-Bresse
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111861_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 7 octobre 2020, la société " 7 Brassés " a déposé une demande de permis pour la transformation de l'ancienne usine élévatoire située 2 rue Hippolyte Durand à Saint-Nazaire en brasserie.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502782_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 30 juin 2025 par laquelle le sous-préfet a prononcé la fermeture administrative de son établissement " Brasserie
Source officielle3ème chambre
DTA_2105399_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C B, gérant de la brasserie du Couvent, à occuper le domaine public du mercredi 14 août 2021 à 17 h 30 au jeudi 15 août 2021 à 1 heure pour installer entre les numéros 27 et 29 de la rue de la Hardt une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103395_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par la présente requête, la société Brasserie Esprit XV demande l'annulation de cet arrêté. Sur la qualité du pétitionnaire : 2.
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