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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2515058_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle soutient que : les sous-critères techniques n° 1, 2, 3, 4, et 7 ont été définis de manière trop imprécise ; le contenu de son offre a été dénaturé s’agissant des caractéristiques de la solution
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500050_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
complétée le 31 janvier 2025, Mme B A conteste devant le tribunal la décision du 19 novembre 2024 par laquelle le jury ne l'a pas admise à l'examen professionnel de professeur d'enseignement artistique de classe
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307589_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
éventuelles réserves émises sur le CCTP de l'EFS et les modalités de gestion () ", de sorte qu'il existait une véritable incertitude sur la possibilité ou non de proposer des réserves sur le cahier des clauses
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502469_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et dans le dernier état de ses prétentions : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2025 par laquelle le département de Loir-et-Cher l'a classé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516338_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ne lui ont pas été communiquées, en méconnaissance des dispositions des articles R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique ; - un sous-critère de jugement de l’offre technique était imprécis
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2003790_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
les fiches de commande, les rapports d'avancement des travaux, et le rapport final d'exécution ; - les versions de travail des tableaux présentant la situation de chaque commune eu égard à son classement
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301416_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
En ce qui concerne les règles figurant dans les documents de consultation et les informations sur le classement des candidats : 3.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500244_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Elle fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors qu'aucun projet d'aménagement n'est envisageable dans l'immédiat, la parcelle en cause étant classée en zone 2AU du plan local
Source officielle2ème chambre
DTA_2203468_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
ne sont pas établis dès lors qu'il avait qualité pour participer aux adjudications des lots n° 10 et n° 11 de la vente domaniale du 19 octobre 2021, en application des articles 8 et 11 du cahier des clauses
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106672_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106003_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
au titre des monuments historiques. / A compter du jour où l'autorité administrative notifie au propriétaire une instance de classement au titre des monuments historiques, tous les effets du classement
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2501408_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Il n’est pas établi, par une référence aux indications imprécises du contrat de bail commercial du 1er décembre 2015 qui décrivent un terrain remis en location d’une superficie de 10 000 m² environ, ni
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302719_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Me Chevalier, demande au tribunal : 1°) de suspendre la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la commission d'appel de la fédération française de rugby a prononcé un retrait de cinq points au classement
Source officielle6ème chambre
DTA_2105709_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103350_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Dans ces conditions, la fin de non-recevoir ainsi opposée - au demeurant de façon imprécise - par la commune de Domazan ne saurait être accueillie. 4.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310650_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par un courrier du 18 décembre 2023, elle a été informée du rejet de son offre, classée deuxième.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300142_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
suspension de la décision en date du 21 juillet 2022, par laquelle la commission d'appel de la fédération française de rugby a décidé de prononcer à son encontre " un retrait de cinq (5) points au classement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202061_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
La société requérante soutient que ce critère serait imprécis.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300775_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la procédure de passation est irrégulière car les critères et sous-critères de jugement des offres étaient imprécis ; - le département a pris en
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311938_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Elle soutient que : - les critères et sous-critères d'attribution du marché en cause sont imprécis et méconnaissent les dispositions des articles L. 2152-7 et R. 2152-11 du code de la commande publique
Source officiellePage 3 sur 107