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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2400923_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
du groupement de commandes de Cézan (Gers) ; 2°) d'annuler la décision d'attribution de ce marché à la société DPG ; 3°) d'enjoindre au groupement de commandes de Cézan de reprendre la procédure
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500503_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
n°1637 du 14 novembre 2024, avec pour date de livraison sollicitée le 17 mars 2025, - ajouter le complément de m3 de charbon actif à l'usine de Belleterre conformément au bon de commande n°1638 du
Source officielle1ère chambre
DTA_2201362_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
2020, la société a poursuivi ses prestations dès lors que les lettres de commandes antérieures avaient été envoyées après l'échéance de la lettre de commande précédente ; - ce n'est que le 16 avril
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211796_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
selon ses besoins par la commune du Raincy font l'objet de l'émission de bons de commande ; - Les travaux exécutés par le titulaire en application des bons de commande émis par le maitre d'ouvrage sont
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300034_20250225
25 février 2025
25 février 2025
La société civile immobilière (SCI) de Coumbel, dont le siège social est situé à La Commanderie sur la commune de Puylaroque (82 240), est détenue à parts égales par Mme D C et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102622_20230221
21 février 2023
21 février 2023
commandés en septembre 2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203454_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
du bon de commande non conforme qui a été constatée s'explique par le fait que les bons de commande corrigés n'étaient pas encore imprimés et l'entretien qu'elle a sollicité afin de présenter ses bons
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300463_20230529
29 mai 2023
29 mai 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302666_20230807
7 août 2023
7 août 2023
a été constitué dans les conditions prévues par L. 2113-6 du code la commande. 8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302817_20250214
14 février 2025
14 février 2025
de commande, portant sur la fourniture à quatre communes de divers produits d'entretien pour une durée de quatre ans à compter du 15 janvier 2018.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305125_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
en dehors des marchés à bons de commande conclus avec la commune ; - les devis de ces travaux ont été acceptés par la commune, pour un montant total de 130 131,53 euros ; - la réalisation de ces travaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2303849_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Clos de la Commanderie de la rue Jean Bart et de la rue de Condé, et ce à ses frais exclusifs, dans un délai maximum de trois mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 300 euros par
Source officielleJuge unique 3
DTA_2104383_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Aucune commande même tacite de la commune de Champagneux ne saurait être déduite de la lettre du 4 décembre 2020 dans laquelle la commune confirme qu'" Il n'est pas envisageable de signer a posteriori
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302226_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Dans ces conditions, la communauté de communes Cœur de Garonne n’est pas fondée à soutenir que la résiliation des marchés dont la société Astech PLD Garonne était titulaire serait justifié par un motif
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2302639_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il fait valoir que : - le requérant ne démontre pas que le bon de commande qu'il a utilisé était celui en vigueur au moment de sa commande ; la commande a été effectuée le 1er août 2022 alors que le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211793_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
selon ses besoins par la commune du Raincy font l'objet de l'émission de bons de commande ; - Les travaux exécutés par le titulaire en application des bons de commande émis par le maitre d'ouvrage sont
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101983_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Le président de Bordeaux Métropole a émis un bon de commande portant sur le chantier 2019 A 206 pour un montant de 4 978,80 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300869_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La communauté de communes du canton d'Erstein, le syndicat mixte du pays de la Mossig et de la Sommerau et la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile ont constitué un groupement de commandes aux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302433_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La communauté de communes du canton d'Erstein, le syndicat mixte du pays de la Mossig et de la Sommerau et la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile ont constitué un groupement de commandes aux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300748_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La communauté de communes du canton d'Erstein, le syndicat mixte du pays de la Mossig et de la Sommerau et la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile ont constitué un groupement de commandes aux
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