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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2413868_20251203
3 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que la société Optionizr met à disposition de sites Internet marchands une solution informatique dénommée « Holdr » par laquelle un client de ces sites Internet de e-commerce
5ème Chambre
DTA_2003726_20230221
21 février 2023
A C, représentés par Me Clément, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de la Chapelle-en-Vercors à leur verser la somme totale de 15 000 euros en réparation du préjudice que leur a causé
1ère chambre
DTA_2203194_20241128
28 novembre 2024
, qui est passée de 4,6% en 2008 à 5,7% en 2009, et d'avoir accès à des nouveaux clients, notamment au Brésil. 9.
3ème chambre
DTA_2002551_20221125
25 novembre 2022
Elle soutient que : - les dépenses de repas de son gérant, les frais de restaurant et les cadeaux offerts à la clientèle et au personnel soignant ont été engagés dans l'intérêt de l'entreprise, et sont
6ème chambre
DTA_2303642_20250114
14 janvier 2025
Elle soutient que : - elle exploite une clientère loisirs/attraction à l'exclusion de toute clientèle sportive, la puissance de la soufflerie du bâtiment ne permet qu'un usage ludique, l'encadrement
2ème chambre
DTA_2102478_20240517
17 mai 2024
Il résulte de ce qui précède que la société DJP Energy ne peut être regardée comme ayant établi la réalité des dépenses engagées au bénéfice de clients potentiels ni l'intérêt de ces charges pour l'entreprise
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501930_20250404
4 avril 2025
trop alcoolisées ; des navettes sont mises en place pour venir et repartir de l'établissement et l'entrée est gratuite pour les clients utilisant la navette ; les clients conducteurs sont repérés et invités
7ème chambre
DTA_2003063_20230915
15 septembre 2023
des bonus dépendant des nouveaux clients recrutés par chacun d'entre eux.
1 ère Chambre
DTA_2200934_20230613
13 juin 2023
B soutient que Véolia n'était pas son unique client, qu'il développait son activité et qu'il rencontrait de potentiels clients à Saint-Germain-en-Laye.
DTA_2003599_20230217
17 février 2023
accueillis à la gare ont été engagées dans l'intérêt de l'exploitation.
4ème chambre
DTA_2406910_20260331
31 mars 2026
Wellness, ne fait pas apparaitre d’activité d’édition de site internet, ni d’activité de prestations informatiques de manière générale.
4ème Chambre
DTA_2104269_20240118
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
DTA_2100135_20221202
2 décembre 2022
D A a procédé à un démarchage systématique de la clientèle soit par téléphone, soit en se déplaçant auprès d'elle et que de mai à octobre 2013, deux cents clients ont résilié leur contrat au profit de
DTA_2001804_20221202
7éme chambre
DTA_2203152_20250130
30 janvier 2025
A, en se bornant à faire état de leur bonne connaissance de la clientèle de l'entreprise et de leur positionnement à l'interface entre ces clients et les autres services de la société, la requérante n'apporte
DTA_2102376_20231205
5 décembre 2023
Toutefois, le comportement de l'intéressé, consistant à porter sur sa casquette une caméra de type " Gopro " et à filmer les personnes sur le marché couvert en l'absence de toute autorisation, a conduit
DTA_1806732_20221014
14 octobre 2022
dès lors que le coût de location est inclus dans les réparations facturées au client sur son propre véhicule ; en tout état de cause, les services, même gratuits, rendus dans l'intérêt de l'entreprise
3ème Chambre
DTA_2005637_20230201
1 février 2023
Par deux mémoire enregistrés les 22 janvier 2021 et 27 septembre 2021, le département de la Savoie, conclut au rejet de l'appel en garantie formé par la commune à son encontre.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2105407_20240117
17 janvier 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Marianne Formation exploite une plateforme en ligne permettant la mise en relation de clients, élèves en conduite automobile, avec des enseignants, partenaires de
DTA_2303311_20250114
en cause, elle ne peut poursuivre aucun rehaussement en soutenant une interprétation différente. () ".
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