Dans ces conditions, eu égard à ses efforts soutenus en détention, l'actualité de la menace pour l'ordre public ne peut être regardée comme établie.

du jugement à intervenir et, dans cette attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge

à l'éducation de son enfant et d’autre part, de ce qu’il représente une menace réelle et actuelle pour l'ordre public eu égard à la gravité des faits commis ainsi qu'au risque de réitération.

D'une part, pour prendre sa décision, le préfet de la Gironde s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé constitue une menace pour l'ordre public.

par jour de retard, subsidiairement, de l'admettre provisoirement au séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge

un titre de séjour, ou de réexaminer sa situation, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 75 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

euros par jour de retard, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour ainsi qu'une autorisation provisoire de séjour ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation; 3°) de mettre à la charge

B... a été admis à l’aide juridictionnelle partielle fixant la contribution de l’Etat à 55 %. Vu les autres pièces du dossier.

de l'enfant et à la charge de l'enfant via un soutien matériel consistant notamment en des courses et des cadeaux.

Lorsque le lien de filiation est établi mais que la preuve de la contribution n'est pas rapportée ou qu'aucune décision de justice n'est intervenue, le droit au séjour du demandeur s'apprécie au regard

dès lors qu'est rapportée la preuve de sa contribution effective ou qu'est produite une décision de justice relative à celle-ci.

Le préfet des Hauts-de-Seine ne renverse pas cette présomption en invoquant la menace à l'ordre public que constituerait M.

A B un droit de visite médiatisée à raison d'une visite toutes les deux semaines et a fixé à 400 euros par mois la contribution alimentaire mise à la charge du requérant pour l'entretien et l'éducation

jugement à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans le même délai et sous la même astreinte ; 4°) de mettre à la charge

B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cloris de la somme de 1 020 euros.

à titre subsidiaire de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail ; 3°) de mettre à la charge

délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " ou " salarié ", à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

défaut, de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte et de lui délivrer, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de mettre à la charge

Ce message ne lui a jamais été envoyé.

dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de supprimer le signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. 4°) de mettre à la charge