août 2025, Mme B A, représentée par Me Beigelman, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner de lui distribuer quotidiennement

établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés ".

sans consentement et sa contention par un système de couchage fermé et zippé de l’extérieur, sans prescription médicale, malgré l’opposition de sa tutrice, caractérisent des conditions de prise en charge

pour les transports du quotidien, l’association Sepanso Gironde, l’association les Amis de la terre des Landes est rejetée.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la convention d'utilisation du 18 août 2016 conclue entre le préfet de région Nord-Pas-de-Calais-Picardie et le directeur du CROUS de Lille, que l'Etat

de ces articles de presse n’est susceptible de révéler une décision administrative portant refus de versement des subventions accordées par la région au CCO Jean-Pierre Lachaize par les conventions conclues

en charge en rapport avec son état de santé ; 2° La permanence de l'accueil et de la prise en charge (…) ou, à défaut, la prise en charge par un autre établissement de santé ou par une autre structure

du travail a autorisé son licenciement pour motif économique ; 2°) de rendre le présent jugement opposable à la société anonyme (SA) Polyclinique du Val de Sambre, et aux organes de la procédure collective

l'inspection du travail a autorisé son licenciement pour motif économique ; 2°) de rendre le présent jugement opposable à la société Polyclinique du Val de Sambre, et aux organes de la procédure collective

en arrêt de travail de manière systématique lors des périodes en entreprise, que le télétravail a été rendu indispensable compte tenu de la crise sanitaire, mais qu'elles bénéficiaient d'un point quotidien

internationales ratifiées par la France, notamment la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ".

de l'arrêté du président de région du 22 avril 2016 portant concession collective de logement par nécessité absolue de service dans le lycée Gustave Eiffel, de la délibération de la commission permanente

Par des mémoires en défense enregistrés les 31 mars 2023 et 31 octobre 2023, la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

collective en vigueur ".

collective en vigueur ".

E, ainsi que de la convention collective, conformément aux contrats de travail présentés, et qu'elle a également pris en compte les éventuels prélèvements du personnel saisis en caisse.

Toutefois, la charte d'un parc naturel régional ne peut légalement imposer par elle-même des obligations aux tiers, indépendamment de décisions administratives prises par les autorités publiques à leur

de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale ; / (…) ».

de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale ; / (…) ».

de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale ; / (…) ».