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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300929_20230529
29 mai 2023
29 mai 2023
D E, ressortissant brésilien né en 1991, est, selon ses déclarations, entré en France en 2018.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103288_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B, ressortissant brésilien né en 1984, déclare être entré en France en 2011.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401580_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il vit en France depuis l'âge de six mois et qu'il a construit toute sa vie sur le territoire français auprès de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303587_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'obligation de quitter le territoire français repose sur une décision de refus de séjour illégale ; son droit
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415230_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit. / Dans le cas prévu au 3° de l'article L. 611-1, la décision portant obligation de quitter le territoire français n'a pas à faire
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2500666_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B, ressortissant brésilien, né le 30 janvier 1991, titulaire d'un passeport brésilien, valide jusqu'au 18 septembre 2027 et d'un titre de séjour portugais valide du 16 janvier 2023 jusqu'au 16 janvier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300777_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D, ressortissant brésilien, est entré en France le 9 octobre 2021 selon ses déclarations.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2324222_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
contre un permis de conduire français ; 2°) d'ordonner le réexamen de cette décision et de lui délivrer un permis de conduire français ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500444_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) 2016/399 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 ; - l'accord franco-brésilien
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401106_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B, ressortissant brésilien, demande au tribunal l'annulation des arrêtés du 14 mai 2024 par lesquels la préfète de l'Allier l'a, d'une part, obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501360_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B C, ressortissant brésilien né le 3 mai 2002, soutient être entré en France à l'âge de 5 ans.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502604_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., ressortissant brésilien né en 1982, est entré en France le 19 mai 2020, sous couvert d’un visa de court séjour, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400115_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A B, ressortissant brésilien, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre le 30 janvier 2024 par le préfet de la Guyane
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404809_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B, entré en France en décembre 2021 selon ses dires, s'y est maintenu de manière irrégulière malgré le rejet de sa demande d'asile en juin 2022 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301664_20230830
30 août 2023
30 août 2023
C, ressortissant brésilien, sur le fondement de ces dispositions, tendant à la suspension de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre le 10 juin 2023 par le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005623_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Pour refuser l'entrée sur le territoire français de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2504160_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D..., né le 1er décembre 1987, de nationalité brésilienne, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 25 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302167_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B A allègue être entré irrégulièrement en France en 2007, mais n'en justifie pas. Débouté du droit d'asile en 2018, l'intéressé s'est maintenu irrégulièrement sur le sol français.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503454_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., ressortissante brésilienne née le 7 mars 1981, est entrée en France le 25 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512218_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-brésilien du 28 mai 1996 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et
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