A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 13 mai 2025.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 2 octobre 2024.

Par une décision du 5 septembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.

En second lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que les décisions attaquées n'auraient pas été précédées d'un examen complet et sérieux de la situation du requérant par le préfet de la Seine Saint-Denis

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bobigny en date du 21 novembre 2022.

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : les décisions de refus d’accorder un certificat de résidence et portant obligation de quitter le territoire français sont insuffisamment

C... a été admis à l’aide juridictionnelle totale par une décision du 9 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

En dernier lieu, il ressort des termes de l'arrêté attaqué que celui-ci comporte les considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.

Il ressort des pièces du dossier que, lors de l'audition conduite par les services de police de Saint-Denis le 12 avril 2024, M.

A est un ressortissant turc, né le 7 juin 1993, qui s'est présenté en préfecture de la Seine-Saint-Denis le 16 mai 2022 afin de demander l'asile.

Par une décision du bureau de l'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bobigny en date du 28 février 2025, Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

D A est un ressortissant bangladais, né le 4 janvier 1997, qui s'est présenté à la préfecture de la Seine-Saint-Denis le 24 mars 2022 afin de demander l'asile.

Il résulte de ce qui précède que l’arrêté du 30 décembre 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis en litige doit être annulé. Sur les frais de l’instance : M.

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 11 décembre 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 3 juin 2025.

d'un service public prenne une mesure d'exécution dans un sens déterminé, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, cette mesure assortie, le cas

A... ayant été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve de l’admission définitive de ce dernier au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Kah, qui a signé le compte-rendu de cet entretien individuel sans réserve, aurait été privé d'une garantie prévue par les dispositions de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013.

Par une décision du 22 septembre 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré irrecevable la demande de naturalisation présentée par M. E... B... A..., ressortissant algérien.

C A, représenté D Me Caoudal, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions