, à titre de provision, la somme de 8 640 euros, sous astreinte de 250 euros par jour de retard passé un délai de dix jours suivant la notification de la décision à intervenir ; 2°) d'enjoindre à la

Il peut, même d’office, subordonner le versement de la provision à la constitution d’une garantie. ».

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. ". 3.

Par suite, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur la demande de provision : 3.

Par suite, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur la demande de provision : 3.

J... demande au juge des référés de condamner l’ONIAM à lui verser une provision d’un montant d’un million d’euros en réparation des préjudices subis. 2.

Par ordonnance du 3 octobre 2023, la juge des référés a condamné le CCAS de Vedène à verser à Mme F une provision de 20 000 euros.

d'une provision.

D'autre part, l'administration fiscale était également fondée, en vertu du a quater) précité à déduire du montant des provisions pour dépenses, comprises dans le budget prévisionnel de la copropriété,

Sur les conclusions tendant au versement d'une provision : 2.

Par suite, il y a lieu d'y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance Sur la demande de provision : 4.

C A a saisi le juge des référés d'une demande de provision. Par décision du 23 décembre 2020, celui-ci a accordé à M.

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. ". 6.

Il peut, même d’office, subordonner le versement de la provision à la constitution d’une garantie ».

L'intervention de cette décision rend recevable tant un recours au fond qu'un référé provision et lie ainsi le contentieux. 4.

, à titre de provision, la somme de 100 570,70 euros, dont 58 625 euros au titre des frais d’assistance par une tierce personne, 25 909,20 euros au titre de ses pertes de gains professionnels, 3 619 euros

à intervenir ; 5°) d’ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.

Sur les conclusions tendant au versement d'une provision : 2.

D B la somme de 20 000 euros, à titre de provision à valoir sur ses préjudices ; 4°) de condamner le CHU de I à verser à Mme C B la somme de 5 000 euros, à titre de provision à valoir sur ses préjudices

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ". 2.